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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b63
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Par avis du 07 septembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb4
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Par avis du 19 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb8
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Par avis du 19 octobre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c26
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Par avis du 09 novembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c34
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Par avis du 23 novembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de0
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de4
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df6
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Par avis du 07 décembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300553
10 mai 2011
10 mai 2011
juin 2006 ; Qu'en statuant ainsi, alors que ce devis portait sur la réalisation des branchements d'électricité sur une distance maximale de 10 mètres linéaires comprenant la fourniture et pose d'un fourreau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300972
6 septembre 2011
6 septembre 2011
société Pierres et Territoires de France Nord Promotion Immobilière et la société Les Jardins de la Pléiade avaient confié à la société SGTN l'exécution de de travaux de voirie, assainissement et fourreaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007607_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. Le président-rapporteur, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203319_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vial-Pailler, président Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. Le président-rapporteur, C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407476_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501400_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, M. Villard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le président, rapporteur, C.
Source officielle11e chambre
5fda34f24c0c4a7af1a3717d
12 septembre 2019
12 septembre 2019
- le passage au niveau E9 se situe dans une fourchette allant de 3 à 7 ans, si bien que conformément au texte applicable, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01387
22 septembre 2015
22 septembre 2015
travail, ALORS QUE l'offre de reclassement doit être précise et mentionner, entre autres, le salaire attaché au poste proposé, ce qui exclut toute indication de rémunération sous forme d'une fourchette
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c55916
29 avril 1975
29 avril 1975
. ; QUE LA PRATIQUE DITE DE "LA FOURCHETTE" REPROCHEE A CETTE SALARIEE, COURAMMENT EMPLOYEE PAR LES OUVRIERES, ETAIT TOLEREE PAR LA DIRECTION QUI N'AVAIT JAMAIS FAIT D'OBSERVATION NI PRIS DE SANCTION
Source officielleTrib. de Commerce
69a717dfcdc6046d4760f4a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en opération de banques et services de paiement. immatriculé(e) au RCS de CHARTRES sous le numéro 818375610, FIXE provisoirement au 15/06/2025 la date de cessation des paiements, DESIGNE Madame FOUCAULT
Source officielle5ème Chambre
64a660a6bbd03a05db96546f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.C.I.
Source officielleAvis
CADA:20164666
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Elle relève que les tarifs du département de la Drôme se situent dans la fourchette des prix pratiqués des services publics d'archives, qui s'étendent dans la grande majorité des cas entre 2 et 6 euros
Source officiellePage 92 sur 421