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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2303518_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il ressort des décisions attaquées que le préfet de la Gironde a procédé à un examen de la situation personnelle des intéressés. 8.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2504918_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

D A B représenté par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2025 par lequel le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201884_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par arrêté du 6 décembre 2016, le préfet de la Gironde a rejeté cette demande et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204878_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un arrêté du 26 avril 2022, la préfète de la Gironde a retiré le certificat de résidence algérien qu'elle détenait.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203657_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme D a sollicité, auprès de la préfète de la Gironde, son admission au séjour le 10 août 2021.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2203774_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par arrêté du 4 juillet 2022, la préfète de la Gironde a ordonné le transfert de M. B aux autorités belges, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205675_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Le silence gardé par la préfète de la Gironde pendant quatre mois sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet le 7 juillet 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00070_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Article 2 : L'arrêté de la préfète de la Gironde du 12 août 2022 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de procéder au réexamen de la demande de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206032_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La préfète de la Gironde expose que si M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102423_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, le conseil départemental de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404871_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300603_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600344_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

l’a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de 45 jours ; 4°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un certificat de résidence « vie privée et familiale

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2300883_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

En premier lieu, il ressort de la consultation du site internet de la préfecture de la Gironde, librement accessible, que la préfète de la Gironde a, par un arrêté du 5 octobre 2022, régulièrement publié

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301109_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302791_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer, et fait valoir que la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302998_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 2 mai 2023, le syndicat Sud PTT Gironde a déclaré auprès de la préfecture de la Gironde l’organisation d’un rassemblement statique le 9 mai 2023 entre 18 heures et 23 heures au plus tard sur le parvis

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201950_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A la suite d'une enquête administrative, la préfète de la Gironde a, par courrier du 29 juin 2021, informé M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204374_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A la suite d'une enquête administrative, la préfète de la Gironde a, par courrier du 29 juin 2021, informé M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01613_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par décision du 5 octobre 2021, le préfet de la Gironde a considéré son dossier comme incomplet. M.

Source officielle

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