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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
687f1b12367fac10b162e5a9
20 juillet 2025
20 juillet 2025
Vu l'appel interjeté par le préfet des Côtes-d'Armor le 18 juillet 2025 à 16 h 28, Vu l'ordonnance portant suspension de l'ordonnance déférée du 18 juillet 2025, Le mémoire du préfet des Côtes d'Armor
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102105_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Sur l'exception de non-lieu à statuer soulevée par le service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002173_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Les conclusions présentées à ce titre par la commune d'Arbonne doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406350_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
pour l'accès à la santé dans les Côtes-d'Armor garantissant des hôpitaux de plein exercice accessibles 24 heures sur 24, lui enjoignent de créer, pour les hôpitaux des Côtes-d'Armor, " les véritables
Source officielle1ere Chambre
6710aa51be64d7e510244fa2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'arbres identifiés dans le procès-verbal du 6 mars 2024, et dans le rapport [P], ce qui est tout à fait légitime puisque seuls ces deux arbres sont ainsi mentionnés, dans ces deux documents, comme présentant
Source officielleciv3
60794cd29ba5988459c4723a
4 novembre 1998
4 novembre 1998
condamner à limiter à deux mètres la hauteur des thuyas, à partir de leur pied, alors, selon le moyen, 1o que lorsque deux fonds voisins ne sont pas au même niveau, la hauteur à considérer pour les arbres
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3da8
13 mars 1991
13 mars 1991
(Côte-d'Armor), 3°) de M. Yannick X..., demeurant ... (Côte-d'Armor), 4°) de M. Bruno X..., demeurant ... (Côte-d'Armor), 5°) de Mme Laurence X..., demeurant ...
Source officielle4ème Chambre
651fa5bbc601f08318991983
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, Vu les conclusions de désistement d'instance du 26 juillet 2023 de la société Foncia Armor, Vu l'acceptation du désistement par la SCI Les Villages par conclusions du 26 juillet 2023 et son accord
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007798208
22 mars 1991
22 mars 1991
Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES COTES-D'ARMOR ; le PREFET DES COTES-D'ARMOR demande au président de la section
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01683_20260220
20 février 2026
20 février 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Arcos.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201711_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Habitat et de Terres d'Armor Habitat ainsi que de l'ensemble des logements sociaux de type T2 vacants depuis le 1er janvier 2022, de permettre l'accès au dossier du candidat retenu pour l'attribution
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452431.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la Commune d'Arbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304350_20230829
29 août 2023
29 août 2023
ou d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique " place du foirail " à Sainte-Foy-la-Grande.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018887411
26 mai 2008
26 mai 2008
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat du DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f6
1 février 2011
1 février 2011
La société Arjo Wiggins Papiers Couchés a formé appel de ce jugement.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2004306_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, le directeur de la caisse d'allocations familiales des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2203614_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Un mémoire produit par la société Arcos en réponse à cette communication a été enregistré et communiqué le 9 janvier 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100319_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier 2021, 6 avril et 20 juillet 2023, Côtes-d'Armor Habitat, office public de l'habitat, devenu Terres d'Armor
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7487ffb526292dd6e53
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il est rappelé au préalable, ainsi qu'il a déjà été observé, que la présence de grands arbres ne constitue pas en soi une anormalité en milieu rural et que l'existence d'autres arbres de grande taille
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2100349_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 janvier 2021, 3 février 2022 et 15 mars 2022, l'office public de l'habitat Côtes d'Armor Habitat, devenu Terres d'Armor Habitat
Source officiellePage 94 sur 1216