CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 690 résultats pour « Sebastien SALLES »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b0d

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

ORANGE FRANCE 41/45 Boulevard Romain Rolland 92120 MONTROUGE représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P.107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b423

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

Ils sont de nature à ruiner totalement la confiance que la Caisse Régionale doit avoir à l'égard de tout salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47c

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

L. " EVOLBOIS " dont il est gérant et qui a eu pour salariés Guy Z... depuis février 2005 et Nadia Z... depuis janvier 2006, cette dernière ayant souscrit 75 % des parts sociales et Joaquim G...

Source officielle
CC

soc

61372433cd5801467741379f

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Sébastien Mansion, demeurant 3, rue Christophe Colomb, 37000 Tours, 26 / de Mme Geneviève Marais, demeurant Les Placiers, 37600 Ferrière-sur-Beaulieu, 27 / de Mlle Fatira Messaoudi, demeurant 12,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd67cdc6046d473a7757

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Les sociétés [6], après avoir rappeler les liens qui les liaient avec le salarié, font valoir que le salarié ne formule aucune demande à leur encontre et que la demande subsidiaire formulée par la société

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b4a3ea43407b9fba794

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03287 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24MN ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88bb73ea43407b9fbcced

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03320 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24XG ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 A l’audience publique du 09 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605b0596c9bad003da75

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00238 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWQY N° Minute : 24/00158 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff50b44a8f27d43c8f76

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03194 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVFA N° Minute : 24/02040 ORDONNANCE DU 14 Octobre 2024 A l’audience publique du 14 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff51b44a8f27d43c8f8b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTXT N° Minute : 24/02044 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff52b44a8f27d43c8f99

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDI N° Minute : 24/02048 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6785629eaaacbea0fe67fae0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6UN N° Minute : ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f80889cf40727a0043a2e3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00993 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HWY ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f8088bcf40727a0043a30a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00969 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HLD ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f414114e0040aa3735c505

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IEL ORDONNANCE DU 07 Avril 2025 A l’audience publique du 07 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604f0596c9bad003d344

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZM N° Minute : 24/00159 ORDONNANCE DU 31 Janvier 2024 A l’audience publique du 31 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60500596c9bad003d3a9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVVW N° Minute : 24/00152 ORDONNANCE DU 30 Janvier 2024 A l’audience publique du 30 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60510596c9bad003d47a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00246 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWT5 N° Minute : 24/00150 ORDONNANCE DU 29 Janvier 2024 A l’audience publique du 29 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60570596c9bad003d81f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWPJ N° Minute : 24/00148 ORDONNANCE DU 29 Janvier 2024 A l’audience publique du 29 Janvier 2024, devant Nous, Sébastien

Source officielle
CA

18e Chambre

603308a2ce9fa77af7a7f7a2

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

, ce qui exclut tout prêt de main d'oeuvre prohibé, - que la salariée ne justifie pas de ses préjudices.

Source officielle

Page 94 sur 185

← PrécédentSuivant →