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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490390.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par une ordonnance n° 22VE00061 du 26 octobre 2023, le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme A contre l'article 3 de ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492203.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un jugement n° 1905552 du 15 décembre 2020, ce tribunal administratif a rejeté sa demande Par un arrêt n° 21BX00399 du 28 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497726.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un arrêt n° 22LY03707 du 10 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499466.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
la ville de Marseille tendant à ce qu'il soit sursis, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, à l'exécution de ce jugement jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'appel formé
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495216.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un arrêt n° 23DA01087 du 16 avril 2024, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400381_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Toulemont, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour un établissement situé 4 rue Gabriel
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494890.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par une ordonnance n° 23NT01442 du 11 mars 2024, le président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496225.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un arrêt n° 21TL02606 du 23 mai 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476676.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un arrêt nos 20VE02300, 20VE02888 du 22 juin 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a, dans son article 2, rejeté l'appel formé par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490288.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par un arrêt n° 21LY04283 du 19 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492034.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un arrêt n° 22VE01298 du 21 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492083.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un arrêt n° 21LY03667 du 21 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493609.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un arrêt n° 20NC03300 du 20 février 2024, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601205_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Jurisreflex, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé son droit de préemption sur deux lots de copropriété, situés avenue Gabriel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410651_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2021, pour un immeuble situé 26 rue Gabrielle
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d349
2 mars 2001
2 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Michel B..., demeurant ..., 2 / M.
Source officielleciv2
61372150cd580146773f2c0d
3 octobre 1990
3 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
607943739ba5988459c4258b
10 mai 1977
10 mai 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, GABRIEL Z...
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031938405
20 janvier 2016
20 janvier 2016
pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460834.20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Toulouse (Haute-Garonne) a, respectivement, rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de l'état anxio-dépressif dont elle est atteinte et rejeté le recours gracieux qu'elle a formé
Source officiellePage 96 sur 435