Il est d’avis que la force utilisée par les policiers était proportionnée à la résistance de l’intéressé. 22.

La policière a fait tomber son arme, il l’a ramassée et l’a pointée contre la tête de la policière. Le policier dénommé A.K. s’est mis à se bagarrer avec S.D.

Selon le procès-verbal d’arrestation, dressé le même jour et signé par les policiers, le requérant résista aux policiers et blessa l’un d’entre eux par un coup de couteau.

Vu la requête enregistrée le 9 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX dont le siège est situé ..., représentée

Après que le requérant eut forcé cinq barrages de police, les policiers ouvrirent le feu sur sa voiture.

Selon les policiers, en revanche, ils avaient trouvé le requérant étendu près d’une barrière dans un parc en train de se plaindre de vives douleurs au niveau de la ceinture et à l’estomac.

Elle aurait alors demandé aux policiers présents de l’emmener à l’hôpital ou de la faire examiner sur place par un médecin mais ceux-ci l’auraient ignoré.

Le même jour, un policier ukrainien et deux policiers russes arrêtèrent le requérant. L’intéressé fut menotté et son appartement perquisitionné.

F... est tout aussi nette : le jour de la perquisition où les cordelettes ont été retrouvées chez G..., il avait accompagné cette dernière ; les policiers étaient sur les lieux avant eux ; il a, sans succès

Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux ne sont pas fondés.

Les policiers plaquèrent le requérant contre le comptoir et firent usage de la force pour le maîtriser.

; que cette attitude des policiers dément toute violence de leur part à cet instant ; que, de la même façon, il ressort du témoignages de M.

    L’un des policiers frappa à la porte de la maison.

Le policier qui les interrogeait les aurait obligés à se frapper réciproquement chaque fois que la réponse de l'un d'entre eux ne convenait pas au policier.

Le requérant et H.Y. avaient demandé aux policiers d’interpeller leurs agresseurs. Un des policiers leur avait répondu qu’il ne pouvait rien faire sans instructions de son chef.

, qui dispose que «   le policier veille à se comporter en toute circonstance de manière à se montrer digne de la considération et de la confiance que doit inspirer la profession de policier  

Devant les juridictions internes, ils ont tous plaidé sans succès la provocation policière.

Les policiers en question attendirent l’intéressé et s’identifièrent à son arrivée. Le requérant chercha alors à s’enfuir et les policiers durent avoir recours à la force pour l’arrêter.

formelle contre les policiers du poste de police d’Esenkent et les policiers de la direction antiterroriste pour torture et mauvais traitements.