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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2208972_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208978_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209223_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2213166_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, C.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2212302_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2213098_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2214066_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214422_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Noury, substituant
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2214452_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216305_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2213271_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Thomas La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2204435_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Thomas La République mande et ordonne et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2204457_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La magistrate désignée, Anne C La greffière, Lydia Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2204499_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
THOMAS La République mande et ordonne au ministre délégué chargé des transports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2204528_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La magistrate désignée, Anne C La greffière, Lydia Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204588_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Muller, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Thomas, substituant Me Angot représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203568_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Thomas La République mande et ordonne au préfet de la Marne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2203617_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Thomas La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère chambre
DTA_2203685_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Thomas Michaud, secrétaire général de la préfecture de la Loire, en vertu d'une délégation de signature consentie par un arrêté de la préfète de la Loire en date du 1er septembre 2021, régulièrement publié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204021_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, C.
Source officiellePage 97 sur 351