Nivet, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Nivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien, est entré irrégulièrement en France en 2011.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Juilles, représentant la commune de Laussonne. Considérant ce qui suit : 1.

En conséquence, l'ordonnance attaquée, qui est suffisamment motivée, a pu valablement retenir que M. et Mme A avaient refusé que les travaux de nivellement en question soient entrepris, quand bien même

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Juilles, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Nivet, conseiller, - les conclusions de M. Luyckx, rapporteure public, - et les observations de Me Niels, avocate de Mme E et de Mme D représentant le département du Puy-de-Dôme.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations Me Sibiaud représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillaneuf, avocat de M. D.

Nivet, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Juilles, représentant la commune de Premilhat. Considérant ce qui suit : 1.

Nivet, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est médecin en chef affectée au service de santé des armées à Clermont-Ferrand.

Nivet, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Bonicel-Bonnefoi, représentant la commune de Langeac. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Nivet, conseiller.

Nivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant dominicain, déclare être entrée en France, pour la première fois, en 2000.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Ferrandon, représentant M. A, et Me Bonicel-Bonnefoi, représentant la commune de Clermont-Ferrand.

Nivet a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Nivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.