élément de nature à justifier une revalorisation de la provision accordée pour 5 000 euros au titre du préjudice d'agrément de C du fait de l'impossibilité de pratiquer des activités sportives comme ses frère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

  On 14 February 2003, on an application by the applicants, the President of the Brussels Court of First Instance ordered the Belgian State to permit the applicants to leave the transit zone freely

They were provided with food by the catering company cooperating with UNHCR.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique

[P], est en outre le beau-frère de ce dernier.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Claude CELENICE, avocat au barreau de MARTINIQUE ASSOCIATION MARTINIQUAISE D'EDUCATION POPULAIRE AM EP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Fred

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL [Adresse 9] [Localité 10] Représentée et assistée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1078 Société SMI [Adresse 3] [Localité 12] n'a pas

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique

2BMP, avocat au barreau de TOURS, SPIE BATIGNOLES OUEST exerçant sous l'Enseigne [Adresse 8] immariculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 319 312 351 et venant aux droits de la société MATHURIN FRERES

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

juillet 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine

HARMONIE AMBULANCE INFIRMATION Grosse délivrée le19 01 24 à Me Frédérique BELLINZONA Me Jean-philippe TALBOT REPUBLIQUE FRANCAISE

Monsieur [V] [G] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Monsieur [Z] [G] es-qualité de curateur renforcé de son frère

Jean-Philippe B..., domicilié [...] , 4°/ à Mme Catherine C..., domiciliée [...] , 5°/ à M. Frédéric D..., domicilié [...] , 6°/ à M. Christian E..., domicilié [...] , 7°/ à M.

comparant en personne, assisté de Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, C0656 INTIMEE SARL MOKAFE DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 393 596 168 représentée par Me Catherine

COUR : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine