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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202026_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

FAVARD La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202031_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202182_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

FAVARD La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101052_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

FAVARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2101102_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

FAVARD La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101156_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

FAVARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102689_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires : () c) Les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100635_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000273_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

FAVARD La République mande et ordonne au ministre armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103397_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102167_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102173_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le maire de Vars s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 01639321X0022 pour l'installation d'une gaine d'évacuation pour la hotte de la pizzeria sur la façade

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102240_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102284_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

FAVARD La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102319_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000801_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

FAVARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000997_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

FAVARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101829_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

FAVARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101914_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

FAVARD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101920_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Créations

FAVARD, Damien, Jean, Henri

SIREN 885342923Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

10/07/2026

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Radiations

FAVARD, Léa

SIREN 988112819Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

30/06/2026

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Créations

FAVARD, Mickaël, Matthieu

SIREN 511236101Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

23/06/2026

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Modifications diverses

CABINET MEDICAL FAVARD

SIREN 852813039Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/06/2026

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Dépôts des comptes

ORGANISATION CINEMATOGRAPHIQUE FAVARD

SIREN 803766955Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

16/06/2026

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