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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2009:CO00673
7 juillet 2009
7 juillet 2009
l'inventaire des marchandises reprises sous la déclaration en douanes du 15 octobre 2004 n'a pas été effectuée en présence d'un représentant de la société Jacob H mais par un représentant de la société Millet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0701DEC003785097
1 juillet 2003
1 juillet 2003
Ils rassemblèrent les habitants près de l’école et mirent les femmes et les enfants d’un côté et les hommes de l’autre.
Source officielleChambre civile 1-5
6789f231e53fca3659f672ba
16 janvier 2025
16 janvier 2025
par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2024R056 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES Me Miléna
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163bf293aeb4b683cf414d0
15 février 2010
15 février 2010
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163e581578519f70b5eb858
11 janvier 2010
11 janvier 2010
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb92
10 novembre 2008
10 novembre 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2637456-2866941
9 février 2009
9 février 2009
Ensuite, ils mirent le feu à deux maisons puis quatre personnes encore vivantes périrent dans les flammes.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1257055-1309392
17 février 2005
17 février 2005
Quant aux soupçons pesant sur le requérant, la Cour note que les autorités italiennes mirent l’accent sur le fait que l’intéressé était possession de documents montrant qu’il était en contact avec
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1265353-1318521
23 février 2005
23 février 2005
Representatives of the parties Government: Margarita Dimova and Milena Kotzeva , co-agents ; Applicants: Lord Lester of Herne Hill and Yonko Grozev , counsel .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC003144806
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Matejčе Milena DUMANOVSKA Compensation proceedings (П.бр. 1014/04) Article 6§ 1 10/09/2012 27/07/2012 1,250 64365/10 15/10/2010 Vlado DIMITROVSKI 04/09/1953 Kičevo Nikola
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0320DEC006554501
20 mars 2003
20 mars 2003
Les juridictions nationales mirent en balance les intérêts des deux parties et examinèrent si l’article litigieux portait indûment atteinte à la personnalité de I.M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111016
26 mars 2012
26 mars 2012
Les requérants mirent en avant que depuis la naissance de leur fille, ils avaient dépensé presque 9 000 EUR par mois et qu’ils avaient dû vendre leur appartement et emprunter de l’argent à la famille
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-139133
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Les médecins spécialistes mirent en exergue ce qui suit : « 1. Le demandeur est de constitution transsexuelle ; 2.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2368543-2555304
27 mai 2008
27 mai 2008
Le 1 er juillet 2005, les requérants mirent fin à leur grève de la faim en réponse à une demande de la Cour européenne.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0503JUD005049419
3 mai 2022
3 mai 2022
D’après le requérant, il fut attaqué par deux hommes inconnus en tenue civile, qui le sortirent de force du véhicule d’un client qu’il essayait de déplacer, le mirent par terre et lui portèrent
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2203509-2345239
30 novembre 2007
30 novembre 2007
prison le 5 septembre, puis, après avoir demandé (d’après lui, sous la contrainte) qu’il fût mis fin à sa citoyenneté azerbaïdjanaise, il fut immédiatement conduit à l’aéroport, où les autorités le mirent
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0115DEC000111503
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Kotzeva, du ministère de la Justice : « Je soussignée, Milena Kotzeva, agent du Gouvernement, déclare que le gouvernement bulgare offre de verser à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC000600704
16 juin 2009
16 juin 2009
A la suite d’autres démarches des requérantes auprès des autorités de poursuites, en janvier 2001, les autorités les mirent en possession d’un terrain de 1,06 ha, y compris de la parcelle
Source officielle3e chambre civile
697371cdcdc6046d476ab56e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
a justement mentionné, par une motivation pertinente et complète que la cour fait sienne, qu'il est manifeste que les époux [Z] ne rapportent pas la preuve qu'ils se sont conformés aux obligations misent
Source officielleRéféré
670443cf8d5cd4a875981ca9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[J] [E] né le 19 Août 1943 à [Localité 6] (COTE D’OR) [Adresse 3] [Localité 6] Mme [S] [R] épouse [E] née le 22 Juin 1943 à [Localité 8] (COTE D’OR) [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Miléna
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