Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102367_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
F H, représentés par la société Vedesi, SCP d'Avocats Schmidt - Vergnon -Pelissier - Thierry - Eard - Aminthas et Tissot, Me Eard-Aminthas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104507_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
L..., ainsi que les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Hôtel la Fontaine, Adrenalin Base et Ateliers Cividino, représentés par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405631_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
reconnaissance d'une offre anormalement basse n'étaient pas remplies ; - Me Couronne, représentant la Régie des transports métropolitains qui a maintenu les termes de son mémoire en défense ; - Me Vergnon
Source officielleChambre des référés
671165e9fbbe959e6f1ff065
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Clinique de [14], Etablissement public ONIAM Grosse délivrée à Me VINCENT Expédition délivrée à Me VERIGNON à Me BRANCALEONI à Me CHAS à Me SIGNOURET à Me SANTINI EXPERTISE (3) le L’
Source officielleChambre Sociale
62d64991aa6a2f06030d270d
26 avril 2022
26 avril 2022
de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : Madame [Y] [T] née le 30 Mars 1955 à Quatre Bornes 11 Rue des Rochettes 41190 SAINT LUBIN EN VERGONNOIS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b4aca67ef77d000880b3e0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
domicilié en cette qualité au siège social,, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Guilhem VERGNET
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305625_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2023 la CPAM du Var (agissant pour la CPAM des Alpes-Maritimes) représentée par Me Benoit Verignon, s'en rapporte sur l'expertise sollicitée, et sollicite la condamnation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305126_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2023, la CPAM du Var, représentée par Me Verignon, demande à ce que ses droits à remboursement soient réservés jusqu’à fixation du préjudice subi, y compris pour
Source officielleEloignement urgent
DTA_2303348_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vergne, président, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre A
60336403ee8ee115fa4efd0e
27 juin 2017
27 juin 2017
Adresse 4] non comparant LA CPAM DES ALPES-MARITIMES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège, [Adresse 5] représentée par Me Benoît VERIGNON
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203596_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe le 10 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203614_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe le 10 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101307_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004415_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004424_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Balnchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004499_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000162_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101152_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102787_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102098_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
du CGC 82 jusqu'au ruisseau du Bosc Grand, un tronçon du CR F à Bosc Grand dans le chemin rural F à Gillis et d'un tronçon de CR F à Rebel entre le VOZ et l'angle nord-est de la parcelle 569 sise à Vergnet
Source officiellePage 98 sur 112