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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8929c3df04f589a3d6
11 avril 2023
Par décision du 18 février 2020 , la CPAM a fixé une incapacité permanente partielle au taux de 8 % pour des séquelles de «hernie discale entraînant une irritation radiculaire sciatique et crurale.
65af650ab6c6260008b52f0b
22 janvier 2024
J], salariée de la société [4] en qualité d'opératrice de production, a effectué une déclaration de maladie professionnelle à l'appui d'un certificat médical du 7 décembre 2015 mentionnant « hernie discale
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db037b
30 janvier 2024
service des urgences de l'Hôpital de [Localité 3] mentionne : "avp [accident de la voie publique] pendant son travail avec traumatisme rachidien chez une personne avec arthrodèse lombaire hernies discales
Cour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b845
27 février 2008
n'y avoir lieu à intervention de l'épouse de Monsieur A..., - disait que faute par les parties de signer l'acte de vente dans les 15 jours de l'invitation officielle qui leur serait faite par le notaire
6253cb82bd3db21cbdd8dab5
28 mars 2011
juge aux affaires familiales de Saint-Etienne, au vu de la nationalité centrafricaine des deux parents, se déclarait compétent pour statuer sur la requête en matière de responsabilité parentale et disait
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100454
16 avril 2015
Y..., que celui-ci ne s'en cachait pas et qu'il disait qu'il allait travailler dur pour pouvoir la rembourser ; qu'il ajoute que Mme X... est une femme d'une grande générosité et que celle-ci lui a également
juge unique (6)
DTA_2308388_20251217
17 décembre 2025
réduisant son périmètre de marche et a bénéficié d’une prothèse discale L5-S1 ; elle est appareillée par un neurostimulateur externe ; elle a bénéficié pour la première fois de cette carte en 2011 et
Pôle 6 - Chambre 13
625bae7a44cde4277d1bd64e
15 avril 2022
médico légal du docteur [W] qui conclut que le traumatisme indirect au niveau de la colonne a entraîné des cervicalgies et des lombalgies réactionnelles, survenant sur un état antérieur d'inflammation discale
Chambre 4-8a
69f44ca4cdc6046d472f4b36
30 avril 2026
L'imagerie médicale montre une discopathie dégénérative L5- S1 ancienne séquellaire d'une hernie discale L5-S1 opérée en 2011.
2ème chambre sociale
69786f32cdc6046d47d723e2
22 janvier 2026
[U] que sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie 'sciatique par hernie discale L4-L5 inscrite dans le tableau n°98" avait été soumise au [9] qui avait émis un avis défavorable
Chambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd1c
19 janvier 2023
97 intitulé affections chroniques du rachis lombaire provoqué par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier s'agissant plus précisément et le concernant d'une hernie discale
Chambre Sécurité Sociale
627df90d0d41e0057d43e550
10 mai 2022
depuis le 28 août 1989, employé en qualité de pompiste, hôte de caisse, employé de libre service, a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle portant sur une sciatique par hernie discale
628732f8c1d4e9057d612cfe
17 mai 2022
- une maladie professionnelle reconnue comme telle le 20 février 2018 à effet au 28 novembre 2017, au titre d'une sciatique par hernie discale L5-S1.
6684eafaa0de54ff609f7f24
2 juillet 2024
Si une hernie discale se forme suite à une chute, c'est immédiatement. Pour autant, il est très fréquent que des petites hernies discales disparaissent spontanément au bout de trois mois.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6786b7e6df5b5c7d10ca56d1
14 janvier 2025
Il présentait alors un débord discal L4L5 gauche. Ce jour, il souffre toujours de lombalgies, avec des épisodes de sciatique gauche.
Chambre Sociale-1ère sect
66162be299851e0008f1e68a
9 avril 2024
charge de sa maladie d'une part au titre du tableau 97 et d'autre part au titre du tableau 98 des maladies professionnelles pour le motif suivant : « la symptomatologie n'a pas pour origine l'hernie discale
6ème chambre
DTA_2304194_20260106
6 janvier 2026
avec protrusion discale à l'étage L3-L4, provoquant une sténose au niveau du récessus latéral du côté droit mais surtout du côté gauche.
DTA_2302032_20260106
4ème chambre
DTA_2203649_20240919
19 septembre 2024
termes du décret du 15 février 1999, le tableau n° 98 figurant à l'annexe II du code de la sécurité sociale, relatif aux affections chroniques du rachis lombaire, mentionne la " sciatique par hernie discale
12eme chambre
DTA_2108732_20250523
23 mai 2025
Il soutient que : - il continue de souffrir de douleurs en lien avec la hernie discale reconnue comme imputable au service et est médicalement pris en charge à ce titre ; - la commune de Pornichet
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