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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd7
15 janvier 2004
15 janvier 2004
29000 QUIMPER Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, comparant Assisté de Maître BOUVIER , avocat au barreau de PARIS, LE HENAFF A... né le 05 Octobre 1953 à VANNES Fils de LE HENAFF Claude et de JAMET
Source officielleChambre Sociale
61637739f6919f4eda2c38c0
6 octobre 2010
6 octobre 2010
TIDJANI (avocat au barreau de GRENOBLE) Monsieur [D] [Y] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [Z] [N] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Tous les deux représentés par Me Pierre JANOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92638
7 juillet 2015
7 juillet 2015
de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEES : Société FAGOR BRANDT Zone Industrielle Les Ajoncs BP 67 85002 LA ROCHE SUR YON représentée par Maître Laurent PIERREPONT, avocat substituant Maître Laurent JAMMET
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01353_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, la société Crédit Foncier de France, représentée par Mes Martins et Jammet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100774_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
S H, la SARL Jannot - Les Champs Marins, l'EARL Le Bras et l'EARL Roussel - Freour, représentés par Me Dubreuil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le maire de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc966b63637c907b7906
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, demeurant [Adresse 8] [U] [F] épouse [X] née le 10 Mars 1975 à RABAT (Maroc) de nationalité Française demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Emma BARRET de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202475_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Brémond, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Jamot, substituant Me Plateaux, avocat des requérants, - et les observations de Me
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0316REP001103484
16 mars 1989
16 mars 1989
Olivier Jacot-Guillarmod, chef du service des affaires internationales à l'Office fédéral de la Justice. 4.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0514REP001086284
14 mai 1987
14 mai 1987
Olivier Jacot-Guillarmod, Chef du Service des Affaires internationales à l'Office fédéral de Justice. 3.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a1179f178dc2492b0fbd4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
par actions simplifiée à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 534 886 411, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Morgan JAMET
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0226REP002488194
26 février 1997
26 février 1997
Jacot-Guillarmod, Sous-Directeur de l'Office fédéral de la Justice, chef de la division des Affaires internationales, en qualité d'Agent. 4.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4c9e4ea48318f5afcb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
- signé par Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65321b4d9e4ea48318f5afd3
18 octobre 2023
18 octobre 2023
- signé par Stéphane MEYER, président et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65167037788aac83189ea8e1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
651e53a9a81daa831884f60a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
651e53aaa81daa831884f616
4 octobre 2023
4 octobre 2023
- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellechambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-Michel Berly, président du délibéré et par Mme Lucilia Jamois, greffière. La greffière. Le président.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68e89650f14914fb075ebde3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 7] Syndicat SUD ENERGIE EDF DTG, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] tous représentés par Me Pierre JANOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711362
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6707703881e733ee26983017
9 octobre 2024
9 octobre 2024
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
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