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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2109325_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
à un indu de revenu de solidarité active pour la période de juin 2016 à avril 2017, de 570 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active pour la période d'août 2017 à avril 2018, de 1 230
Source officielle11ème Chambre
DTA_2200296_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme C B D est bénéficiaire du revenu de solidarité active.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2201085_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
suivantes : / 1° Le revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles () ". 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203447_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
, de sorte qu'il avait droit au revenu de solidarité active à compter du 1er septembre 2019.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2109756_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A un indu d'aide exceptionnelle de solidarité, la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais a estimé que ce dernier n'était pas bénéficiaire du revenu de solidarité active, du revenu de solidarité
Source officielleJuge Unique
DTA_2102642_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
la décision du 15 juin par laquelle le président du département de la Moselle procède à la radiation du revenu de solidarité active.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2408003_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... au bénéfice de l’allocation de revenu de solidarité active.
Source officielleAide sociale
DTA_2303916_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Mme B a bénéficié du revenu de solidarité active à partir du 1er juin 2009.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2403546_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Les dispositions de l'article R. 132-1 sont applicables au revenu de solidarité active. ».
Source officielleJuge unique
DTA_2401790_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il résulte de ces dispositions qu’elles fixent la condition d'attribution du revenu de solidarité active en cas de départ à l'étranger. Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601485_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, le ministre du travail et des solidarités conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir que l’arrêté en litige a été rapporté.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307919_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Drôme lui a notifié un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 3 180,90
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004316
26 avril 2006
26 avril 2006
au contentieux a décidé de prononcer une astreinte à l'encontre de l'Etat si le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508842_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B... saisit le tribunal en référé suspension à la suite du refus de la caisse d’allocations familiales, confirmé par le président du conseil départemental de faire droit à sa demande de revenu de solidarité
Source officielleJuge unique
DTA_2100179_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il est constant que la demande de revenu de solidarité active de M. B a été déposée, en ligne le 17 avril 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301411_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A A et au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401712_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association institut national de plongée professionnelle, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille, à M.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2303690_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
active ; 2°) de le rétablir dans ses droits au revenu de solidarité active.
Source officiellecomm
613724a4cd580146774172d6
11 octobre 2005
11 octobre 2005
qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises ( le CEPME) gérait un fonds de garantie mutuelle, alimenté par les cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502580_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du titre exécutoire émis à son encontre par le président de la métropole de Lyon pour le recouvrement d'un indu de revenu de solidarité
Source officiellePage 99 sur 2156