de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Patrick CAMPAGNE, Assesseur représentant les travailleurs salariés Assesseur : Alexandre

de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Patrick CAMPAGNE, Assesseur représentant les travailleurs salariés Assesseur : Alexandre

judiciaire, assisté de Monsieur Antonio DE ARAUJO, cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 03 AVRIL 2026 Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Alexandre

judiciaire, assisté de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Cadre Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 03 AVRIL 2026 Composition du Tribunal : Président : Gérard DENARD, Magistrat honoraire Assesseur : Alexandre

TIANO AVOCATS ASSOCIES, demeurant 3 Rue au Lin - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 30, postulant de Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, demeurant 10 Boulevard Alexandre

SUD IMMO EXPERTISES C/ [W] [S] épouse [O] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Nicolas LARRAT Me Alexandre MARTIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU

la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 42 boulevard Alexandre

31800) mis en examen du chef de viols ; Vu les constitutions de partie civile de : Mademoiselle F... ayant pour avocat Maître DUNAC - 10 rue des Arts à TOULOUSE Madame G... ayant pour avocat Maître Alexandre

ET : SAS HACO, dont le siège social est 6, rue Jeanne d'Arc 45000 Orléans - RCS B 810.990.259 Partie défenderesse : comparant par Me Aymeric COUILLAUD, Avocat au barreau d'Orléans – 19 boulevard Alexandre

né le 01 Août 1960 à MONTPELLIER (34000) demeurant ... 82270 MONTALZAT représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Alexandre MARTIN, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Juge

1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Louis Y... né le 25 Octobre 1939 à TOULOUSE (31000) Demeurant Place du Trianon 32220 LOMBEZ représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Alexandre

[M] [X] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandre MARTIN de la SELARL MARTIN-FRANCK AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant

EMPLOYEURS SPORTS ET LOISIRS MIDI-PYRENEES Confirmation partielle Grosse délivrée le 12 01 2024 à Me Glareh SHIRKHANLOO Me Alexandre

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU TRENTE AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre

NATURE DE LA DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDEUR Monsieur Lahouari X... ... 31100 TOULOUSE Représenté par Me Alexandre MARTIN, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE

CHAMBORD AVOCATS (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDEURS : Madame [A] [R] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud BAYLE (Avocat postulant au barreau de BORDEAUX) et par Me Alexandre

, Maître Emmanuelle Franck, Maître Alexandre Martin, conseils de HE...

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Mademoiselle Marion U... née le 03 Août 1989 à TOURS demeurant...