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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CHAMBRE JAF CAB1-divorce
6a15f15fcdc6046d470648fd
26 mai 2026
26 mai 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00425 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOF4 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [V] / [U] OBJET : DIVORCE - ART
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
6a10ad2acdc6046d479bdafe
22 mai 2026
22 mai 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01204 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFCU / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [K] / [B] OBJET : DIVORCE - ART
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
6a0f65b2cdc6046d477d1e0a
21 mai 2026
21 mai 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00412 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNBH / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [I] - [S] OBJET : DIVORCE - ART
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8c
22 mars 2007
22 mars 2007
sera rendu par défaut, conformément aux règles posées à l'art 473 du N.C.P.C. ; MOTIFS DE LA DECISION Sur le divorce : L'art. 233 du Code Civil dispose que le divorce peut être demandé par les deux
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
69741ebfcdc6046d477fea16
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02135 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJD3 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [O] - [W] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE
Source officielleService JAF
691da05a02bad2f30af7a068
2 octobre 2025
2 octobre 2025
autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVORCE POUR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DU MARIAGE (Art. 233 du Code Civil) DU DEUX OCTOBRE
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
69ef2b8fcdc6046d47b18e1c
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCZ7 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Q] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE
Source officielleCHAMBRE JAF CAB1-divorce
68e565d70e2901d10fa42525
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00185 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEEH / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [S] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE
Source officielleService JAF
691d955002bad2f30af60ad4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVORCE POUR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DU MARIAGE (Art. 233 du Code Civil) DU DEUX OCTOBRE
Source officielleService JAF
691dab9602bad2f30af9b41a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 23/00616 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CISP Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc22
27 mars 2008
27 mars 2008
a interjeté appel du Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN le 15 / 06 / 07 ayant : - prononcé son divorce d'avec Priska Y... sur le fondement de l'art
Source officielleService JAF
691d9a1f02bad2f30af692c6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
autre que par consentement mutuel Copie au JE le 02 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVORCE POUR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DU MARIAGE (Art. 233
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15c
22 mai 2008
22 mai 2008
appel du Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN le 15 / 06 / 07 ayant notamment : - prononcé son divorce d'avec Jacqueline Y... sur le fondement de l'art
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
69e7d0f3cdc6046d470eed62
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01886 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI7O / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [B] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE
Source officielleService JAF
691dacae02bad2f30af9d557
2 octobre 2025
2 octobre 2025
autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVORCE POUR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DU MARIAGE (Art. 233 du Code Civil) DU DEUX OCTOBRE
Source officielleService JAF
691da2e702bad2f30af7ebb0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVORCE POUR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DU MARIAGE (Art. 233 du Code Civil) DU DEUX OCTOBRE
Source officielleJAF section 3 cab 5
65aacc8a0c777d3ec8eb6425
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/33174 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2EH N° MINUTE 1 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 19
Source officielleJAF section 2 cab 1
69d55018cdc6046d47700edc
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 25/39926 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUAM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 Art. 233 - 234 du code
Source officielleJAF section 2 cab 5
6581ee0a3ea7c8c112520f1b
19 décembre 2023
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/37136 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UBX N° MINUTE JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 19 Décembre
Source officielleJAF section 3 cab 1
677ecfefb01eea4cf01a440c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/36124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IGY N° MINUTE JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 Art. 233 - 234 du
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