de santé des [5] à verser à Mme [I] la somme de 4.000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner l'association maison de santé des [5] aux entiers dépens (art

ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Juin 2016.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2019 J-B.C.

.696 CPC).

.696 CPC) Selon conclusions notifiées par le RPVA le 9 janvier 2025, madame [K] a conclu sur l’incident.

demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -CONDAMNER Monsieur [N] [I] à lui payer la somme de 2000 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -ET DEPENS (Art

OPPOSITION A ARRET FORMEE PAR : Mme J...

en date du 19 novembre 2024, un commandement de payer visant la clause résolutoire portant sur une somme en principal de 21 410, 32 euros au titre des arriérés de loyers et charges suivant décompte arrêté

Mme [W] [G] à payer à Mr [R] [L] une somme de 2.100 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile (frais et honoraires irrépétibles d'appel). 5° Condamner la même aux entiers dépens (arts

. - Condamner la même aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de M° Florence REY-MORABITO, avocate, sur son affirmation de droit (arts. 696 & s. du CPC).

Salvatore SAMBITO ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

titre de dommages et intérêts ; - Condamner Monsieur [T] [J] au paiement de la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner Monsieur [T] [J] aux entiers dépens (Art

. 175 et 114 cpc prononcer la nullité du rapport [U] ordonné par l'arrêt du 9 janvier 2020.

, 696, 699 et 700 du CPC, Vu la doctrine administrative applicable, Vu la jurisprudence applicable, Vu les présentes écritures, Vu les pièces produites, JUGER recevable et bien-fondée la société HTIVB

, 696 et 700 du CPC, afin de : * la condamner à lui payer la somme de 1 524.48 € au titre des cotisations interprofessionnelles majorées dues pour les années 2021, 2022, 2023, 2024, outre intérêts au

, 696 et 700 du CPC, afin de : * la condamner à lui payer la somme de 1 524.48 € au titre des cotisations interprofessionnelles majorées dues pour les années 2021, 2022, 2023, 2024, outre intérêts au

Monsieur [I] [C] à verser aux Epoux [H] [P] ensemble, la somme de 3 500, 00 € en application de l'art. 700 du CPC, au titre des frais irrépétibles d'appel ; - CONDAMNER le même aux entiers dépens

Civ., Vu les art. 700 CPC et 1231-7 C.