WN TRANSPORTS [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Barbara BERTHET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS

[J] [C] [N] bernard [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Barbara BERTHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

de Me Julien Neveux, avocat au barreau de Lille La SASU Donnini prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Barbara

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

n° 25/00057 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

[R] [H] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] et S.A.S.

MIC INSURANCE COMPANY Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE M. [U] [V] non représenté S.A.

MIC INSURANCE COMPANY Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE M. [O] [Z] non représenté S.A.S.

[V] [P] Représenté par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT M.

avocat au barreau de PERIGUEUX APPELANTS Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC ès qualités d'assureur de la société HADEX Représentée par Me Barbara

rendue le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET

le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE par Nous, Philippe VALLEIX, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Barbara X..., demeurant ...

Jean X..., demeurant ...Université à Paris (7ème), 2°) la Compagnie d'assurances Union et Phénix espagnol, dont le siège social est ... (8ème), 3°) Mlle Barbara A..., ayant demeuré ... (18ème), et

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE :

HADEX et Compagnie d'assurance GROUPAMA, es qualités d'assureur de la société HADEX Représentées par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Société QBE EUROPE SA/NV venant aux

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE :