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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6629f366dc6faf00095888ad
24 avril 2024
[S] [X] né le 18 Janvier 1991 à [Localité 2] (Tunisie), de nationalité tunisienne ayant eu pour conseil en première instance Me Benoît Yela Koumba, avocat au barreau d'Orléans ; Statuant par ordonnnce
67777dad37d114ca7b851532
2 janvier 2025
[J] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Benoit YELA KOUMBA, en sa plaidoirie, - Me Joyce JACQUARD, en sa plaidoirie, - M.
Juge Libertés Détention
673fb091cf657bf834ecb3c3
11 octobre 2024
AUBRAIS non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [G] [O] né le 23 Octobre 1998 à ORLEANS (LOIRET) Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Benoit
69e70664cdc6046d47fa07f6
19 avril 2026
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Benoit
C.E.S.E.D.A.
6312ef3d2e6a8e4f13ca635d
26 août 2022
représentant de la préfète de la Gironde, régulièrement avisée, En présence de Monsieur [Z] [M] [W] [V], né le 11 avril 2002 à [Localité 2] (CONGO), de nationalité congolaise, et de son avocat Maître Benoît
662b43d4fe254500083149b2
25 avril 2024
actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire au centre de rétention d'[Localité 2] comparant par visioconférence, assisté de Me Benoît
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304213_20231219
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Benoit Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter sans
6629f366dc6faf00095888ab
actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Me Benoît
673fb094cf657bf834ecb3fc
faisant l’objet des soins : Madame [I] [U] née le 12 Juin 1992 à SAINT JEAN DE BRAYE (LOIRET), demeurant 4 rue des dahlias - 45130 SAINT AY Actuellement hospitalisée Non comparante, représentée par Me Benoit
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501251_20250331
31 mars 2025
A B, représenté par Me Benoît Yela Koumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2304214_20231219
Vu la procédure suivante : I) Par une requête complétée par un mémoire, enregistrés les 13 octobre et 7 novembre 2023 sous le n° 2304214, Mme F D, représentée par Me Benoit Yela Koumba, demande au
673fb092cf657bf834ecb3d8
DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [B] [J] né le 26 Octobre 1981 à GUAZAPA, demeurant 1 rue Alexis Danan - 45000 ORLÉANS Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Benoit
673fb095cf657bf834ecb40b
personne faisant l’objet des soins : Monsieur [W] [R] né le 06 Novembre 1996 à ANNECY (HAUTE SAVOIE), détenu : Centre pénitentiaire ORLEANS SARAN Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Benoit
673fb095cf657bf834ecb40e
soins : Monsieur [O] [M] né le 27 Juin 1988 à CHARENTON LE PONT (VAL-DE-MARNE), demeurant 97 rue de la Barrière St Marc - 45400 FLEURY-LES-AUBRAIS Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Benoit
673fb093cf657bf834ecb3ea
soins : Madame [C] [O] née le 17 Février 1951 à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (LOIRET), demeurant 44 Venelle des Vignes - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Benoit
DTA_2303423_20231025
25 octobre 2023
C B A, représenté par Me Benoît Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Chambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0814
8 janvier 2025
François DEREC de la SELARL DEREC, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDEURS : Madame [K] [W] Né le 29 Avril 1978 à [Localité 5] Nationalité Française Demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Benoit
ORTA_2302425_20230726
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Benoît Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet du Cher
DTA_2204626_20230228
28 février 2023
A D B, représenté par Me Benoît Yela Koumba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter