des Entreprises de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 10] Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 8] [Adresse 11] [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Maître Catherine

APPELANT Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2230 INTIMEE [4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Catherine

social du TJ d'[Localité 8] RG n° 20/00006 APPELANTE LA [10] ( [9]) prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale [5] ( [7] ) GTLY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine

00014 APPELANTE LA [9], prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée CCAS DE LA RATP [Adresse 6] [Localité 1] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Cathérine

] [D], représentée par Me Jean-claude DRIÉ de la SELARL KIHL - DRIE, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE PARISIEN, représenté par Me Catherine

Localité 4] représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920, CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA R.A.T.P [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Catherine

(SIE) de Paris1er [Adresse 2] [Localité 8] Mme le Comptable public, responsable du Service des impôts des Entreprises de [Localité 8] 3ème [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Catherine

Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0644 DEFENDEUR CCAS DE [10] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Catherine

PARIS, toque : R046 substitué par Me Alice GOUTNER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Catherine

LE COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARIS, représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 - N° du dossier 2021154

APPELANT Monsieur le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 2, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Catherine

Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Paola PEREZ ZARUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDEUR Société CCAS [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Catherine

C/ [M] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° RG : 18/02071 Copies exécutoires délivrées à : - Me Catherine

CHARGÉ DURECOUVREMENT, agissant sous l'autorité du Chef de service du Pôle gestion fiscale Parisien 1 et du Directeur général des Finances Publiques, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Catherine

sous l'autorité du chef de service du Pôle gestion fiscale Parisien 1 et du Directeur Géneral des Finances Publiques, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Catherine

832 896 609 Représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1157 INTIME POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE DE L'YONNE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Catherine

APPELANT Monsieur le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 2, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Catherine

APPELANT Monsieur le Comptable du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 2, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Catherine

l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 18/80192 APPELANT Le comptable responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Rhône [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Catherine

rendu le 27 Août 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 15-00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Alice GOUTNER - Me Catherine