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76 résultats pour « Elodie MONTERO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6684eb16a0de54ff609f80d6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Elodie

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MONTERO, Elodie, exerçant en la forme d'entrepreneur individuel

Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/07/2026

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Procédures collectives

MONTERO, Elodie, exerçant en la forme d'entrepreneur individuel

Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/06/2026

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Procédures collectives

MONTERO, Elodie, exerçant en la forme d'entrepreneur individuel

Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me ABBADIE Philippine, Marie, Catherine 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

29/06/2025

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Radiations

MONTERO, Elodie

SIREN 537721995GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

09/07/2019

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Procédures collectives

MONTERO, Elodie

SIREN 537721995TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/07/2019

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CA

Chambre 3-1

67061e0cfde28ee420710f8b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[T] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne LE REGENCE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SNC STVF - SAINT

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ecc9dadab039e415d933b4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[F] [W] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [H] [T] épouse [W] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CA

4e Chambre A

603681e5575dd92527699efb

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

[M] et la SCI L'ELODIE sollicitent de la cour de : - confirmer purement et simplement la décision rendue, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6879d9f515cca238af935c5e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL LC ARCHITECTES prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66960d0253a3547449c2411b

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

00397 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKZ2 SAS BS CAST 11 C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : 15 Juillet 2024 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f303

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 55 et 66 de la Constitution, 58, 74 et 110 de la convention de Montego

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ee196e6cff766e94e38a30

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

GT CAPITAL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

Source officielle
CA

4e Chambre A

6033963a586d524b3581b5a1

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

2017 jlp N° 2017/ 407 Rôle N° 14/06096 [Y] [M] C/ Syndicat des copropriétaires Communauté Immobilière [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Elodie

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e7fc

Cassation

9 novembre 1967

9 novembre 1967

L'ORDONNANCE LES PIECES PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE, PAR ORDONNANCE DU 3 JANVIER 1966, LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DE LA SEINE A PRONONCE, EN VUE DE LA RENOVATION DE L'ILOT SAINT-ELOI

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c104ecbf9fd47c90a134d8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SPECIALISEDU VAR dont le siège social est sis, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63be62ad13ef607c90ab62cb

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

DEMANDEUR Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Florence PUJOL

Source officielle
CC

civ3

607940c89ba5988459c3e7fb

Cassation

9 novembre 1967

9 novembre 1967

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, PAR ORDONNANCE DU 3 JANVIER 1966, LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DE LA SEINE A PRONONCE, EN VUE DE LA RENOVATION DE L'ILOT SAINT-ELOI, L'EXPROPRIATION D'UN IMMEUBLE, SIS

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa3abe64d7e510244e68

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

TENNIS SOLEIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ,

Source officielle
CC

comm

613724cdcd580146774187c4

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

X... et Mme Elodie Y...

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6977b0e0cdc6046d47c934f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (ACM VIE) dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Elodie MONTEIRO, avocat au barreau

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e75c25a97f0381f56ba

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

[J] [Q] SARL STADE BATIMENT C/ [I] [B] SCP [O] [F] et [O]-[N] [C] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd987c498c91e77b725e43e

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

RG 18/18026 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDK2S SARL MAL INVEST C/ SAS LE CHATEAU DE LA MALLE Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ MONTERO

Source officielle
TJ

REFERES

6706d1b6f1d01e3c86f23eda

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

, demeurant [Adresse 7], avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : A 483 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Elodie GILOPPE Greffier : Marie-Claude LAVIE DÉBATS : A l’audience publique du

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71668d5c08d4a262e618

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

APPELANTE SARL SFIRE SNACK dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle