TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 avril 2026 RÔLE : N° RG 24/03418 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ML6J AFFAIRE : [E] [K] C/ Société [1] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Emilie

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 avril 2026 ROLE : N° RG 24/03417 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ML6B AFFAIRE : [F] [V] [E] C/ [R] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Emilie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 N° 2024/1226 N° RG 24/01226 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRXH Copie conforme délivrée

APPELANT Monsieur [V] [T] né le 14 Décembre 2003 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 29 AVRIL 2026 DESISTEMENT N°2026/ 103 Rôle N° RG 22/17032 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQML [M] [U] C/ [Q] [B] Copie

ABEILLE VIE C/ [D] [X] [L] [N] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Emilie DAUTZENBERG Décision déférée à la Cour :

1-5 N° RG 22/10809 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2JK Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/121 Monsieur [H] [N] représenté et assisté par Me Agnès ALBOU, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Emilie

sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/06607 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ZD Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [J] [L] Représentant : Me Emilie

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/006151 du 07/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau

APPELANT Monsieur [I] [J] alias [L] [D] [R] né le 10 Juin 1990 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [M] [V] né le 30 Août 1993 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et de Monsieur

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 N° RG 25/00752 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWLO Copie

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWIC Copie

APPELANT Monsieur [J] [P] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 5] de nationalité Malienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Emilie DAUTZENBERG, avocat

D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 919 Rôle N° RG 22/00919 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7CI Copie

APPELANT Monsieur [S] [C] né le 30 Mars 1993 à [Localité 4] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - Comparant en personne, représenté par Me Emilie DAUTZENBERG

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWMC Copie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2024 N° 2024/1229 N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRZQ Copie conforme délivrée

APPELANT Monsieur [I] [N] né le 28 Août 2003 à [Localité 7] (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024/1221 N° RG 24/01221 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRUU Copie conforme délivrée