Greffier Vu l’instance, ENTRE : Madame [K] [U] née le 14 Avril 1949 à UCCLE (BELGIQUE) 31 rue Maurice Utrillo 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX Monsieur [C] [B] né le 20 Mai 1975 à UCCLE (BELGIQUE) 32 rue Emile

Janvier 1974 à LYON de nationalité Française 19 Route d'Artas 38080 FOUR représentés par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Emilie

A, représenté par Me Xavier Rohmer et Me Emilie Lecomte, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1906117/1-3 du 26 mars 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge

Mme [Y] [M] veuve [Z] née le 30 Mai 1945 à FIRMINY (Loire) 629 avenue du Vercors 38160 CHATTE Représentée par Me Marie-Laure COGNON, avocate au barreau de LYON (toque 1770) Assistée de Me Emilie

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] représentées par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Emilie

LITTARDI Nicolas, Mme LECART Emilie, Assesseurs. Prononcée le 23 février 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Il est également versé au débat une facture émise par la société [Y] pro nettoyage d'un montant de 10 000 euros.

social : 7 Avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES CEDEX 09 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître COLOMB, Avocat, (TOQUE 755) CPAM DE SAINT-ETIENNE Siège social : 3 Avenue Emile

mercredi 08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ÉGÉRIE 20 Bis rue Emile

RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MÉTALLERIE HUGUET CREICHE 15 rue Émile Leconte

mercredi 08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS IDOLE 20 bis rue Emile

EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.

Leconte 45140 Ingré Établissement(s) * RCS Villefranche / Tarare * RCS Périgueux Activité : La production de spectacles et de manifestations événementielles et culturelles.

EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 24/01308, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 29

toute hypothèse, implique un délai de plusieurs mois, ainsi qu'il ressort des avis des experts ; qu'aux termes de deux des rapports d'expertise, celui du professeur C..., comme celui des professeurs Lecomte

(Article 905-2 du C.P.C) N° RG 23/00971 - Appel du jugement du Juge de l'exécution de LISIEUX du 23 Février 2023  Monsieur [H] [N] Madame [L] [B] épouse [N] Représentés par Me Dominique LECOMTE

social : 52 rue Duquesne BP 6453 69413 LYON CEDEX 06 représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par la SCP SAINT-AVIT & BUSSILLET, Avocats, (TOQUE 757) CPAM DE SAINT-ETIENNE Siège social : 3 Avenue Emile

Patrick Lecocq, notaire associé et M. Dominique A..., notaire associé, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par la cour d'appel de Douai, au profit : 1°/ de M.

C.P.C) N° RG 23/00700 - Appel du jugement du Juge de l'exécution de LISIEUX du 23 Février 2023  Monsieur [I] [C] [R] [F] Madame [E] [U] [G] [A] épouse [F] Représentés par Me Dominique LECOMTE

PLAN B [Adresse 9] Représentés par Me Emilie CAMBOURNAC, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.