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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
603487596af50474ba978fb4
23 novembre 2016
qualité d'usufruitière SCI CRIJANCYL [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son gérant Monsieur [B] [I], agissant en qualité de nu-propriétaire représentées et assistées de Maître François
2ème CH - Section 1
64e5a153bd300fd969374ca9
22 août 2023
naissance 1] 1973 à [Localité 10] (65) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me François TUCOO CHALA de la SCP TUCOO CHALA, avocat au barreau de PAU INTIMEE
61624a7ba68110eae5b68fe6
27 mars 2014
Affaire : [U] [P] [W] épouse [T] [R] [X] [A] [T] C/ [J] [M] [K] [E] [O] [F] [C] [X] [Z] épouse [O] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6034f910e1304d26c30bcbbd
19 juillet 2016
au barreau de DAX INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL ALIS ayant pour gérant Monsieur [P] [L] représenté par Maître François
6036957740b1a13817997744
29 septembre 2015
en qualité d'usufruitière SCI CRIJANCYL [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son gérant Monsieur [J] [Q], agissant en qualité de nu-propriétaire représentées et assistées de Me François
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202629_20230103
3 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 15 décembre 2022 à 14 heures, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Tucoo-Chala, représentant M.
DTA_2202578_20231019
19 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tucoo-Chala, conseil de M.
DTA_2400125_20240214
14 février 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 17 janvier 2024 et le 8 février 2024, la société coopérative à forme anonyme Laboratoire Bioluz, représenté par Me Tucoo-Chala
Chambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b18
13 avril 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [O] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître TUCOO CHALA de la SCP TUCOO CHALA, avocat au barreau de PAU INTIMEE :
63d0d63181a7b805de12b72c
24 janvier 2023
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [S] [T] né le 30 avril 1973 à Oloron de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et assisté de Maître TUCOO-CHALA de
66ac76a8a9cfa399a90d1f77
1 août 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 01 Août 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
2ème Chambre
DTA_2000655_20231226
26 décembre 2023
C B, représenté par Me Tucoo-Chala, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le maire de Trébons a sursis à statuer sur
DTA_2302319_20250211
11 février 2025
H... et Mme E..., représentés par Me Tucoo-Chala demande au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, à l’effet de préserver leurs
6ème Chambre
DTA_2101889_20230403
3 avril 2023
B A, représenté par Me Tucoo-Chala, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 17 février 2021 par laquelle la commission de recours
66a9d39805566a2f16fd8803
30 juillet 2024
TUCOO CHALA de la SCP TUCOO CHALA, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Société d'assurance mutuelle AGPM VIE ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée
63d0d62f81a7b805de12b720
MMA ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
CHAMBRE 2
DTA_2201320_20240507
7 mai 2024
B A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2201316_20240507
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 21 juin 2022 et le 8 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babf
6 mai 2008
PROMOLOGIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur AUGEY, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Code de
616348f7543823d76b031796
11 juillet 2011
ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain Affaire : [E] [L] C/ [I] [O] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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