APPELANT Monsieur [N] [M] né le 28 Novembre 1985 à [Localité 5], de nationalité Biélorusse Non comparant représenté par Maître LABRE Gaëlle, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office

Z... et Gaëlle A... ; "aux motifs qu'en l'espèce, il est établi que Michel X..., en sa qualité d'employeur a abusé de sa position d'autorité promettant aux unes des responsabilités ou de l'argent,

7 Avril 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEK 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

RG 25/02449 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOKR [L] [X] C/ [D] [M] épouse [C] [Y] [P] [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me James TURNER Me Gaëlle

7 Avril 2026 N° RG 24/00157 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4GH 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure

Vu 1°, sous le n° 356608, la requête, enregistrée le 8 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SA Aubevoye Distribution, dont le siège est rue Charles de Gaulle,

APPELANT Monsieur [U] [F] né le 12 Juillet 1992 à [Localité 4] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE comparant en

Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 8] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître LABBE

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/10769 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYTD Madame [I] [N] veuve [F] Représentant : Me Gaëlle ZINSOU, avocat au barreau

Vu la requête, enregistrée le 6 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Grand Tarbes Investissement, dont le siège est rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à

-Sur la qualité à agir la société Le Gall Kerfleury : La société Constructions Labbé soutient que la demande de la société Le Gall Kerfleury fondée sur l'article 1792 du code civil est irrecevable faute

BATI DEMANDEUR Monsieur [J] [V] né le 22 Mai 1966 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] assisté de Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 464, Me Olivier LEGRAND, avocat au

NAUTIMAR Représentée par Me Anne-gaëlle LECLAIR de la SELARL CABINET MEUNIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0000ANU ---------------------------------------------------------

ALVERGNAS AUTOMOBILES DEMANDEUR Monsieur [J] [H] né le 12 Janvier 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe EDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 472, Me Anne-laure

Gaël X...

Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Atac et la société Attesa, dont le siège est rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.