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45 résultats pour « Guillaume HALBIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de5a676b73dd81b97100

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CRUST, représentée par Me Guillaume HALBIQUE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0003O1Z Intimée : S.A.S.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

65af6911b6c6260008b53104

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[T] [X] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant et représenté par Me Guillaume HALBIQUE substitué par Me Claire THIBAULT, avocat au barreau de PARIS Vu

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688731711692fcf85d581f1e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Représentée par Me Guillaume HALBIQUE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f6dee2a9d5adc26062676c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DEMANDERESSE Madame [B] [R] [E] [G], née le 05 septembre 1965 à [Localité 6] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elodie POURRET, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65a782d88121050008662e0b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35215 Intimée : Madame [P] [C] [S] [B], représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929decdc6046d4754610a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

05 Septembre 1965 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb4f7301d02b2d57e1bf2c

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

K110, Me Nima HAERI, avocat au barreau de PARIS, toque : P48, Me Pierre JUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C099, Maître Margaux DURAND-POINCLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1653, Me Guillaume

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424923

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

ressort que Génésio A..., malade, a été expulsé manu militari par Thierry X..., qu'il s'est peut-être débattu, car il ne comprenait pas pourquoi il était ainsi vidé et qu'il voulait faire prévenir Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875bf

Appel

16 mai 2005

16 mai 2005

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 16 MAI 2005 APPELANTE : SAS LE CENTRE DE REIN ARTIFICIEL DE TASSIN représentée par Me Gilles DEVERS, avocat au barreau de LYON (239) INTIME : Monsieur Guillaume

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200012_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef07

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

née le 4 septembre 1968 à LYON (69002) ... 69160 TASSIN LA DEMI LUNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle HALBIQUE, avocat au barreau de LYON INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e64f

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

de son père, ce qui permet d'évoquer un syndrome d'aliénation de la mère par le père, d'une intensité modérée, avec des effets très actifs sur Guillaume.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b119

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

représentée par Me Jean- Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP GUILLAUMA- PESME, du barreau d'ORLEANS Madame Wanda E... ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2ce

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

née le 09 Mars 1970 à CONDRIEU (69420) ... 69420 AMPUIS représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON ****** Date de

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0819a7f19a78307c03

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PLUG AND PLAY [Adresse 3] [Localité 9]/FRANCE représentée par Me Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0473 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

Source officielle
TJ

JLD

669037c9766d1156dbc00657

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence de [F] [S], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Guillaume

Source officielle
CA

8ème chambre

67f755c3d8218d22f82bd46c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

secondaire sous le nom commercial SAVOIE LEMAN : [Adresse 1] à [Localité 10], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés ès-qualités audit siège Représentée par Me Yves-marie GUILLAUD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203286_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - les observations de Me Ahmedi, représentant les requérants, - et les observations de Me Le Guillard, représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7f

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

né le 17 Mars 1985 à BITCHE (57230) ... 57230 BITCHE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Laurent CRETIN, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture

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CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fdc

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/09/2021 la SCP GUILLAUMA PESME la SELARL BERNABEU ARRÊT du : 23 SEPTEMBRE 2021 No : 182 - 21

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