CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 résultats pour « Inès Paindavoine »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

697dd93fcdc6046d475ffffb

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

ès-qualités de membre de la délégation du personnel au [6] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Inès

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e6d1bc2605de4b4863

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de MACON/CHAROLLES INTIME : Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e7f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

attaquée en date du 13 Janvier 2025, enregistrée sous le n° F 23/00145 APPELANT : Monsieur [S] [L] exerce la profession d'auxiliaire ambulancier [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428c9066fd7c90fc24af

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

enregistrée sous le n° 18/00586 APPELANT : [L] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre sociale

688311374d9076bf079c237d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Mathilde BACHELET, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [L] [X] exerçant la profession de technicien [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac6aec0e60008fe98cb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -CPAM de Côte d'Or (LRAR) C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -Me PAINDAVOINE

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac6aec0e60008fe98c7

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

enregistrée sous le n° 20/00373 APPELANT : [L] [C] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre sociale

67fde8459b68debe44f7e981

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

sous le n° 21/00250 APPELANT : [N] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Claire DE VOGÜE de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Inès

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a62

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

006058 du 15/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Inès

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccf6b63637c907b7aa4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Formation paritaire de DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 09 Février 2021, enregistrée sous le n° F 19/00429 APPELANTE : [R] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42949066fd7c90fc250d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

barreau de DIJON INTIMÉ : [D] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jacques BAUDOT de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substitué par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f16

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

2022/000657 du 17/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb82e405357f749ea9a4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

enregistrée sous le n° 19/00638 APPELANT : [W] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccf6b63637c907b7a9e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Inès

Source officielle
CA

1re chambre civile

64c9f21cbe9373d969ac44c0

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Premium Sport, et Passion Automobile Motors de leurs demandes, - condamné les sociétés Espace Premium, Espace Premium Sport, et Passion Automobile Motors aux dépens, dont distraction au profit de Maître Inès

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263990b81d302277d8e8bcc

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

MACON/CHAROLLES INTIMÉES : [K] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a829e4ea48318f5ab1b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd06b63637c907b7aa6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

enregistrée sous le n° 19/00333 APPELANT : [G] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9901

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Z] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-21131-2022-2605 du 15/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Inès

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9913

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : [U] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Inès

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →