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30 résultats pour « Karimi BELAL »

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CA
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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

63c8ef32dc5b777c909930a4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [W] [N] né le 28 Mars 1979 en Turquie [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 substitué par Me Karimi

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

66103bbcc9ea95b316fdea73

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

KARIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G242 Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Belal KARIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G242 Syndicat LA FEDERATION CGT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f021cc02fc178212f7d901

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

KARIMI INTERVENANTES VOLONTAIRES Fédération FIECI CFE-CGC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Belal KARIMI Fédération

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d5ccf40727a0043be20

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Greffier, DEMANDEUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ETABLISSEMENT DR DCT ILE DE FRANCE DE LA SOCIETE GRDF (CSEE IDF) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jérôme BORZAKIAN, substitué par Maître Belal

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65aa3177009f81000890dd54

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[W] [G] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 - substitué par Me  Belal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108353_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A B, représenté par Me Kacemi-Belabes, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 19 avril et 14 mai 2021 par lesquels le préfet de l'Essonne a suspendu la validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207943_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

A B, représenté par Me Kacemi-Belabes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212828_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A B, représenté par Me Nassima Kacemi-Belabes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1a31ecdc6046d4726776e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : KACEMI-BELABES Nassima Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214676_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B D N'Diaye, représenté par Me Kacemi-Belabes, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec74acdc6046d47e6f67f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80325 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFIY N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me MONERRIS par LS CCC à Me KACEMI-BELABES par LS LE : SERVICE

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65d3aacbc9d5768f5969d964

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c03d05fa3a395142d55c16

Appel

16 août 2024

16 août 2024

Luc Belan, avocat général, À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans, conformément à l'article L. 743-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67f0243502fc178212f7e4b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

16 Juin 2021 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [K] [Adresse 1] [Localité 7] élisant domicile chez Me Nassima KACEMI-BELABES

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd28ccdc6046d47bf7952

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent Assesseurs : LEFRERE Laurent BELLAS

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd341cdc6046d47bf8736

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent Assesseurs : LEFRERE Laurent BELLAS

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6708152789f19e8c50f836e9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [N] [T] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Nassima KACEMI-BELABES, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEURS S.E.L.A.R.L

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669022f0766d1156dbbed1e3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yassine BEN BELLA Me Julie CONVAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220695_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

E, représenté par Me Kacemi-Belabes. Par cette requête et un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, M.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd32fcdc6046d47bf8591

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent Assesseurs : LEFRERE Laurent BELLAS

Source officielle

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