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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
64ba21e7354f98d9699d4fef
20 juillet 2023
Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [J] [M] né le 27 Octobre 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Retenu au centre de [4] d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV
6968d03bcdc6046d4762163a
14 janvier 2026
[O] [X] né le 20 Avril 1995 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Asmae KIRIMOV INTIMES : Le PREFET DES DEUX
64f6c4f8ed0253d969201d70
APPELANT Monsieur X SE DISANT [M] [N] né le 05 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV
66bc488da5822c82a7cbe057
13 août 2024
[T] SE DISANT [M] [E] né le 01 Décembre 2002 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV, avocat au barreau de
66bc488da5822c82a7cbe059
X SE DISANT [H] [Y] né le 08 Mars 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV, avocat au barreau de Pau et
68e49e7abf7d454f9ee486af
6 octobre 2025
APPELANT Monsieur X SE DISANT [W] [K] né le 25 Juillet 1987 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Asmae KIRIMOV
6520f696bb275d83183a3d0c
6 octobre 2023
Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [M] [F] né le 14 Avril 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV
651fa5b5c601f08318991951
4 octobre 2023
APPELANT Monsieur X SE DISANT [L] [C] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV
651fa5b5c601f0831899194f
APPELANT Monsieur X SE DISANT [B] [L] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV
651fa5b4c601f0831899194d
Monsieur X SE DISANT [E] [H] [R] [F] [E] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 5] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV
651d0326fe8d588318c1af6a
3 octobre 2023
Monsieur X SE DISANT [G] [M] ALIAS [X] [J] né le 03 Janvier 2004 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Asmae KIRIMOV
6968d038cdc6046d476215e1
[G] [Y] né le 17 Octobre 1990 à [Localité 1] de nationalité Georgienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Asmae KIRIMOV, et de [O] [H], interprète assermenté
Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0a
5 février 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Virginie FONTES VICTORI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME FGTI-FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME
1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35262
12 juillet 2023
[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel DURAND de la SELEURL DURAND, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
64eedc93bb2c32d969d35264
[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel DURAND de la SELEURL DURAND, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
Chambre sociale 4-4
6707705781e733ee26983257
9 octobre 2024
DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Me Anne-Laurence FAROUX de la SAS OLLYNS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T14 INTIMÉE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0823DEC002198004
23 août 2011
Elle y avait rencontré la première victime, un dénommé N.B., proche parent et employé du propriétaire de l’établissement avec lequel elle avait eu une relation intime.
64eedc93bb2c32d969d35260
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel DURAND de la SELEURL DURAND, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE
8ème Ch Prud'homale
65b210a9c4cf860008dff66c
24 janvier 2024
l'audience publique du 23 Novembre 2023 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 24 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE et intimée