Madame [H] [L](Personne faisant l'objet des soins) née le 26/01/1989 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [2] comparante en personne assistée de Me Lucie

[H] [D] (Personne faisant l'objet de soins) né le 10/10/1959 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'EPS de [Localité 4] non comparant en personne, représenté par Me Lucie

Monsieur [U] [H] (Personne faisant l'objet de soins) né le 20/07/1962 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'EPS de [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Lucie

APPELANTE Madame [H] [M] (Personne faisant l'objet de soins) née le 03/12/1976 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Lucie

N] (Personne faisant l'objet des soins) né le 22/08/1972 à LE CAIRE - EGYPTE Sans domicile connu Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Sud Francilien comparant en personne assisté Me Lucie

INTIMÉE Mme [M] [D](Personne ayant fait l'objet des soins) née le 04/07/1982 à PARIS demeurant [Adresse 1] Ayant été hospitalisée au Centre hospitalier [5] Non comparante représentée par Me Lucie

Totale numéro 75056-2025-018672 du 30/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représentée par Me Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN, Avocat, #J0009 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [K]

A, représenté par Me Lucie Hasenohrlova-Silvain, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

l'objet de soins) née le 27/04/1977 à [Localité 4] demeurant SDC et se disant demeurer [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Adresse 5] site [3] comparante en personne, assistée de Me Lucie

A, représenté par Me Lucie Hasenohrlova-Silvain, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

commerce de MELUN - RG n° 2023P00697 APPELANT Monsieur [G] [J] Né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 6] De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Lucie

XSD [Z] [M] [T] (Personne faisant l'objet de soins) né le 17/03/1990 à [Localité 6] demeurant SDC Actuellement hospitalisé au GHU [5] site [8] comparant en personne assisté de représenté par Me Lucie

hospitalier [5] Informé le 26 Juillet 2022 à 12h36, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Lucie

soins) né le 31/12/1990 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Ayant été hospitalisé au centre hospitalier [5] Assisté par Mme [L] [Z], inteprète en russe, non comparant en personne, représenté par Me Lucie

de proximité de SAINT MAUR DES FOSSÉS - RG n° 11-24-000558 APPELANTE Madame [C] [R] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Lucie

HASENOHRLOVA-SILVAIN de la SELEURL CHALOUPECKY HASENOHRLOVA-SILVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J009 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C750562024028467 du 20/11/2024 accordée

B, représenté par Me Hasenohrlova-Silvain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 12 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal

WAKAM [Adresse 2] [Localité 6] ET BUREAU CENTRAL FRANÇAIS [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0009 Décision du 10 Janvier

prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Immatriculée au registre du tribunal de Prague : 630 761 79 [Adresse 1] [Localité 2] (REPUBLIQUE TCHÈQUE) Représentée par Me Lucie

BONZOM 49/ SDE SOCIETE GENERALI CESKA POJIST'OVNA A.S ASSUREUR DE GUKOMOV A.S ANCIENNEMENT TRELLEBORG BOHEMIA Spalena 75/16 110 OO PRAGUE République TCHEQUE -Représenté par Me Philippe BOUILLET - Me Lucie