; DEMANDEUR : 1001 VIES HABITAT, SA D’HLM [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [L] [N] [Adresse 7] [Adresse

; DEMANDEUR : PARIS HABITAT OPH [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [O] [V] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] comparant

du 13 Janvier 2026 ; MOTIFS Le demandeur représenté par son avocat Me Nathalie FEUGNET a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance concernant le dossier RG 26/

FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Madame [R] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : 1001 VIES HABITAT SA d’HLM à Directoire et Conseil de surveillance

FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS Société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 12] (RIVP) VENANT AUX DROITS DE LA SA [Adresse 11] Représentant : Maître Nathalie FEUGNET

FEUGNET CCC délivrées à : Madame [A] [L] [I] épouse [G] [J] S.A. 1001 VIES HABITAT Maître Nathalie FEUGNET RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président

SARVILEP Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Madame [Z] [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : S.A.S.

FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Monsieur [Y] [X] Madame [V] [W] épouse [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me FEUGNET Copie délivrée à :

; ENTRE : DEMANDEUR : Société BATIGERE HABITAT, SA d’HLM [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [N] [F] [Adresse 5] [Localité

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [L] [G] Madame [C] [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL

représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [G] [Y] [D] [Adresse 2], [Localité 9] non comparant, ni représenté Madame [R] [Y] [D] née [C] [Adresse 2], [Localité

BATIGERE HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [Q] [J] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant

Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT, demeurant [Adresse 2] [Localité

FEUGNET, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [G] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 4], [Localité 6] représentée par Me Nathalie

] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Janvier 2024 Dossier N° RG 23/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRTU Minute 24/00071 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame

BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS (E1971) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame SAPEDE, juge de l’exécution, Assisté

Adresse 4] [Localité 3] Non comparant et ayant pour avocat Me Soria LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DEFENDEUR S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie

SARVILEP Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Monsieur [V] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : S.A.S.