[D] [U] né le 25 Mars 2003 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat désigné Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Mai 2026 à 14

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les observations de Me Oueslati, représentant M.

[T] [I] né le 24 Juin 1947 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] 35760 ST GREGOIRE, représenté par Me Myrième OUESLATI, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au Centre Hospitalier

B, - les observations de Me Oueslati, représentant M. A et celles de M. A, assisté d'une interprète. Le préfet de police n'était pas représenté.

[D] [O] [Y] né le 10 Mai 1991 à [Localité 1] détenu Centre de détention [Adresse 4] [Adresse 4], hospitalisé à l'UHSA centre hospitalier [2] de [Localité 3] ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI

Statuant sur l'appel formé le 16 Juillet 2023 à 19h53par : Mme [H] [P] née le 18 Mars 1987 à DAKAR demeurant [Adresse 1] anciennement hospitalisée au [Adresse 2] ayant pour avocat Me Myrième OUESLATI

N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y56U Minute : 24/00306 RADIATION DU 03 Octobre 2024 DECISION DE RADIATION Audience publique du 03 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Oueslati, avocate de M.

00633 DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 01 Juillet 2024 ; Sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI

/00632 DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 01 Juillet 2024 Sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI

A, - et les observations de Me Oueslati, avocate, représentant Mme B.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme C A B, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à

/00913 DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI

24/00631 DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 01 Juillet 2024 Sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI

] [L] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Octobre 2024 par le tribunal de proximité du Raincy, présidé par Madame Sinda OUESLATI

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.

10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 06 Avril 2023 à 17 heures 01 par Me Myrième OUESLATI

Descombes - et les observations de Me Oueslati, représentant M. A..., - et les explications de M. A.... Considérant ce qui suit : M.