LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR (SIREN 519069710) Rep/assistant : Maître Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : Mme [X] [L] [I] épouse [H] Rep/assistant :

INTIMEES SARL O.P.2, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 442 010 997, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Corentin PALICOT

de la SELARL CABINET PALICOT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier [D] INTIMEE S.A.S.

Boulevard Magenta à RENNES (35000), inscrite au RCS de RENNES sous le numéro 433 742 343, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège, Représentée par Me Corentin PALICOT

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [J] [C] Représenté par Me Corentin PALICOT

Représentée par Me Nicolas GEORGE de la SELARL W-LEGAL, avocat au barreau de LILLE - N° du dossier 20221007 INTIME [S] [E] Monsieur [S] [E], domicilié [Adresse 1]) Représenté par Me Corentin PALICOT

ITM ALIMENTAIRE OUEST Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 214734 INTIME [X] [J] Représenté par Me Corentin PALICOT de la SELARL

prévenu, intimé, libre non comparant, représenté par Maître PALICOT Corentin, avocat au barreau de RENNES ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et

LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me PALICOT Me LE COULS BOUVET Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Corentin PALICOT de la SELARL CABINET

DEMANDEUR : Monsieur [J] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la Selarl Cabinet Palicot (Me Palicot) barreau de Rennes, DEFENDERESSES : SMABTP [Adresse 2] [Adresse 2] S.A.R.L.

--- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me Antoine LE MASSON - 125 copie certifiée conforme délivrée le : 04/07/2024 à : - L’expert - la SELARL ARMEN - 30 - la SELARL CABINET PALICOT

RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXDD 54Z c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Dorothée DUPORTAIL, Me Corentin PALICOT - copie dossier - 2 copies

délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : MOBIFRET TRANSPORT [Adresse 1] Représenté par [Localité 1] LAPERSONNE ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Corentin PALICOT

[C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PALICOT Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité

DBVL-V-B7G-SWYM Société GLOBAL NUTRITION INTERNATIONAL C/ Société SANLUC INTERNATIONAL NV Copie exécutoire délivrée le : à : Me PALICOT

prononcée à l'audience publique du 13 Octobre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Bernadette X... ... 56370 SARZEAU non comparante, représentée par Me Corentin PALICOT

[V] [E] C/ Mme [R] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PALICOT