[J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant ce jour M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 21/01/2026 Rôle 2026 000019 DEMANDEUR : JDC (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Patrick DAYAU, de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de Bordeaux

28 mai 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [G] [E] né le 10 Juillet 1989 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghanne, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Patrick

ARCHITECTES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 831006762, demeurant [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Patrick

[J] [B], Maître Patrick DAYAU COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 ---==oOo==--- Le vingt sept Avril deux mille vingt trois

représenté par Me Thierry MONOD de la SELARL MONOD - TALLENT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Demandeur à l'incident : Société JDC [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Patrick

2 du Code de procédure civile DEMANDEURS Monsieur [N] [F] né le 03 Juin 1992 à PESSAC (33600) de nationalité Française 28 rue Jacques Rousseau App 30 Bat B 33200 CAUDERAN représenté par Maître Patrick

[Localité 3] DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA, avocats au barreau de BORDEAUX I - PROCÉDURE

JDC c/ Monsieur [X] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de BORDEAUX Me Alexandre

SAINTE EULALIE DISTRIBUTION agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Absente représentée par Me Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00731 SAS LES PREMICES C/ SAS VASC DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Patrick DAYAU, Avocat

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01564 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [O] [U] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Patrick

FTV ENERGIES, elle-même venant aux droits de la société FAUXTOUTVOIR, immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 820 891 497, demeurant [Adresse 1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Patrick

EURALIS GASTRONOMIE agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 601 650 146 00181 représentée par Me Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA

avocat au barreau de NICE INTIMÉE : SAS WATER LINE TECHNOLOGIE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Patrick

Française Profession : Chirurgien dentiste, demeurant [Adresse 3] [X] [K] épouse [R] née le 24 Octobre 1956 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Patrick

BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX SAS LE CLOS DES ACACIAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Patrick

[A] [U] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] ayant pour avocat postulant Me Patrick DAYAU de la SCP ESENCIA

d'appel du 02 avril 2021, APPELANT : Monsieur [I] [M] né le 03 Octobre 1978 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me FAU PULLICINO substituant Me Patrick

droits de la société FTV ENERGIES, elle-même venant aux droits de la société FAUXTOUTVOIR, immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro 820 891 497, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Patrick