Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Jean-Pierre Paunovitch et Me Pierre de Pingon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Jean-Pierre Paunovitch et Me Pierre de Pingon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, régularisée le 11 mai suivant, la société La Financière de Rennes, représentée par Me Jean-Pierre Paunovitch et Me Pierre de Pingon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2019, la SAS SERENEO, représentée par Me Paunovitch, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Ukraine (n os 3955/04, 5622/04, 8538/04 et 11418/04) Dans la première affaire, le requérant, Alexeï Pavlovitch Nosovets, est un ressortissant ukrainien résidant à Torez (Ukraine).

Daniel PAUNOVIC [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Nikolaïevitch Demtchenko, Sergueï Arkadiïevitch Grichetchkin, Vladimir Valentinovitch Kaïourov, Anatoli Vladimirovitch Zavgorodyanski, Marina Vladimirovna Tomayly, Olga Iakovna Lopatina et Valeri Pavlovitch

Russie (n° 75893/01) Le requérant, Alexandre Pavlovitch Fokine, est un ressortissant russe né en 1961 et résidant à Insar (Russie). Devant la Cour, M.

Grigori Pavlovitch Arkhitko, M. Volodimir Mikolaïovitch Litskevitch et M. Mikhaïlo Pavlovitch Tichtchenko («   les requérants   »). 2.

    Principaux faits   Le requérant, Isaak Pavlovitch Grinberg, est un ressortissant russe né en 1937 et résidant à Oulianovsk (Russie).

and Françoise Elens-Passos, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 30 January 2006, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Dragisa Paunovic

Ukraine (n o 18966/02)   Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Le requérant, Anatoli Pavlovitch Voïtenko, est un ressortissant ukrainien né en 1961 et résidant dans le village de Nova Vodolaga

Russie (n o 6396/05) Le requérant, Vladimir Pavlovitch Trochev, est un ressortissant russe né en 1934 et résidant à Perm (Russie).

Ukraine (n° 39405/03) Le requérant, Valeri Pavlovitch Tchervonets, est un ressortissant ukrainien né en 1940 et résidant à Kharkiv (Ukraine).

Russie (n o 14853/03) Le requérant, Aleksander Pavlovitch Borchtchevski, est un ressortissant russe né en 1941, qui réside près de Moscou.

  Vladimir Pavlovitch Trochev («   le requérant   »), a saisi la Cour le 15   janvier   2005 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des

Ukraine (n° 39405/03) Le requérant, Valeri Pavlovitch Tchervonets, est un ressortissant ukrainien né en 1940 et résidant à Kharkiv (Ukraine).

Russia (no. 6396/05) The applicant, Vladimir Pavlovitch Trochev, is a Russian national who was born in 1934 and lives in Perm (Russia).

Russie (n o 6396/05) Le requérant, Vladimir Pavlovitch Trochev, est un ressortissant russe né en 1934 et résidant à Perm (Russie).

Russie (n o 14853/03) Deux violations de l’article 1 du Protocole n° 1 Le requérant, Aleksander Pavlovitch Borchtchevski est un ressortissant russe né en 1941, qui réside près de Moscou.