ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07230 Jugement (No 09/ 01398) rendu le 22 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Emmanuelle

d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ [H] [X] [O] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cléa CAREMOLI Me Pierre-Emmanuel

EXPOSE DU LITIGE Il convient, pour l’exposé plus ample des faits, des moyens et prétentions, de se référer aux écritures et aux pièces en la présente cause.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me SZEPETOWSKI + 1 CC Me POULAIN + 1 CC Me DEMARCHI + 1 CC Me xsxs+ 1 CC Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Marie X...est décédé en laissant deux enfants pour lui succéder, Emmanuel et Marcel ; que ce dernier étant décédé

Rôle N° RG 24/04516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3GW Compagnie d'assurance PACIFICA C/ [N] [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Emmanuel

de l’Expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; DIT que l’Expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du Code

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Pierre-emmanuel DEMARCHI , Me Aurélie HUERTAS expédition délivrée à le mentions diverses

le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée

PIER III devant le juge des référés du tribunal de commerce de LORIENT aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire.

, et ce, au plus tard le jour de la première réunion d’expertise ; DISONS que l’expert pourra en cas de besoin avoir recours à un technicien autrement qualifié, à charge pour lui de joindre son avis au

DEMARCHI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [J] [P] née le 06 Juin 1994 à [Localité 16] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Pierre-emmanuel DEMARCHI, avocat au barreau de NICE

2023 N° 2023/ 14 Rôle N° RG 19/10494 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQL5 [N] [Y] C/ [S] [X] [J] [E] [R] [Z] [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-emmanuel

AGEMI ; Ordonne une expertise judiciaire et désigne pour la réaliser : Monsieur [H] [W], [Adresse 4] [Localité 9] expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de Douai, Lequel pourra

Elle les a ensuite informés le 10 octobre 2017 qu'elle avait vu l'expert et lui avait demandé l'état d'avancement du dossier et justifie de la matérialité de ses démarches, puisqu'elle a effectivement

Elle expose que son propre expert a effectué de nombreuses démarches en vue de récupérer tout élément utile mais que toutes les pièces ne lui ont pas été transmises. *** Conformément à l’article 455

aussitôt que possible toutes pièces y compris les pièces médicales en lien avec les faits litigieux, indispensables au bon déroulement des opérations d'expertise sans que puisse lui être opposé le secret

A la demande de la SAS XENASSUR, une expertise amiable a été réalisée le 16 avril 2024. L’expert a retenu un taux de déficit fonctionnel permanent de 6%.