B A, représenté par Me Samir Kahoul, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant le retrait de 3 points sur son permis de conduire à la

A B, représenté par Me Samir Kahoul, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant un retrait de 3 points sur son permis de conduire à la

    The applicants, Chriso Kakoulli, Andreas Kakoulli, Martha Kakoulli and Kyriaki Kakoulli, were born in 1944, 1969, 1972 and 1970 respectively.

et Shabnam SAMIM contre la Belgique introduite le 9 août 2011 EXPOSÉ DES FAITS   Les requérants, M me Shabnam Samim et M.

Lorsque de tels éléments sont produits, il incombe au Gouvernement de dissiper les doutes éventuels à leur sujet ( Saadi , précité, § 129). 45.

Mamadou, Boubacar YU..., Diallo XU..., Same XV..., Balde O..., Balde YW..., Tounkara A..., Bangaly YV..., Bolde XY..., XZ... Ousmane, Badiakha S..., ZW...

G E, représentant de la communauté hazara, est à l'origine de la création de l'association SAMAR en Afghanistan, qui venait en aide aux femmes, et qui a été démantelée par le gouvernement actuel ; en

tenu de leur appartenance à la minorité hazara et à leurs actions au sein de l'ancien gouvernement et de leur proximité avec le général Massoud ; Mme D est à l'origine de la création de l'association SAMAR

, Andreas Kakoullis, Martha Kakoulli and Kyriaki Kakoulli are Cypriot nationals, born in 1944, 1969, 1972 and 1970 respectively.

autorités consulaires françaises à Téhéran pour Mme I, épouse F, ressortissante afghane née en 1985, ainsi que pour les jeunes C G F, né en 2016, Bibi Aisha F, née en 2013, Sayed Fahim F, né en 2011, Sayed Samir

Il arrive cependant à Kaboul que des petits groupes de chrétiens afghans prennent le risque de célébrer leur culte ensemble en secret.

boulevard Gambetta ; qu'il avait remarqué qu'Kamel A... avait dans les mains une bouteille remplie d'un liquide qui sentait l'essence et que la bouteille n'était pas bouchée ; ... que Mohamed X... et Kaddour

Le requérant produit à l’appui de ses allégations un mandat d’arrêt international daté du 12 octobre 2004, émis à son encontre par le juge d’instruction A., du tribunal de première instance de Kaloum.

As we previously mentioned with reference to Kaoula v.

    Écrouée à la prison de la sûreté de Kaloum et alors qu’elle était enceinte de deux mois, la sœur du requérant décéda le 6 mars 2009, dans des «   conditions non élucidées   ». 2

The same police officer was firing at this time. A volley of shots then rang out from the Turkish side of the TCFL.

du 10 octobre 2018 du directeur médical, chef de service, du Samu du Val-de-Marne que le 19 août 2018, aux alentours de 14 h 30, M.

Mondor a prononcé son licenciement pour motif disciplinaire ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris de le réintégrer dans ses fonctions de médecin attaché et affecté au service du Samu

It was also decided to examine the merits of the application at the same time as its admissibility (Article 29 § 3 of the Convention).

His body was then transferred on the same day to Larnaca General Hospital. 3.     The investigation into the killing 18.