TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [W], Madame [O] [Q], Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI, Monsieur [A] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05912 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/04309 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ONL N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Stéphanie GIOVANNETTI -Me Thierry DOMAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI, Me Déborah JOURNO-ELBAZ,Me Agnès ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01001

AKR FRENCH DESIGN Représentant : Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1982 C/ Madame [L] [H] [M] [A] veuve [X] Représentant : Me Israël BOUTBOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Charges de copropriété N° RG 23/11851 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J4U DEMANDEUR SDC du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société BELLMAN AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

17 Octobre 2024 Appelante : S.A.R.L. [1], représentée par Me Mathilde ANDRE de l'AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A480 Intimée : Madame [D] [T], représentée par Me Stéphanie

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNOV Minute : 24/00587 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représentant : Me Stéphanie

des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2], représenté par son syndic, la société VALORIM GESTION [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [M] [E] [Adresse 4] [Localité 4] représentés par Maître Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [W] Monsieur [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [U] [J], Madame [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : DELEMONTES LUXEMBOURG SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [W] Monsieur [R] [P] Monsieur [F] [W] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie GIOVANNETTI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [T] Madame [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■

Localité 4] Représentée par Me Mathilde ANDRE de l'AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A480 INTIMÉE Madame [D] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

JKS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03189 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CHB N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu