GB/FP-D Rôle N° 15/10070 SAS HYPER GRASSE C/ [R] [N] Grosse délivrée le : à : Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sylvie

[Adresse 5] Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à Me Sylvie CARMAND à Me Nathalie VINCENT à Me Sylvie CARMAND EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS

N° 2016/131 Rôle N° 15/19475 SCI VAL D'AZUR C/ [T] [E] SAS VALTINEE Grosse délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Joseph MAGNAN Me Sylvie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/15335 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK42 Ordonnance n° 2023/M110 Mme [N] [K] Représentée par Me Sylvie CARMAND

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG, [A] [S] Copie exécutoire délivrée à Me Florian ABASSIT Copie certifiée conforme délivrée à Me Sylvie CARMAND Me Jean-baptiste

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n° 2302434 et un mémoire enregistré le 3 août 2024, les sociétés Valtinée, Delfabro, Dana et Maria TP, représentées par Me Sylvie

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : - Me CARMAND - Me RUA le Expéditions délivrées à : - Mme [I]

APPELANTES Madame [J] [R] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sylvie CARMAND, avocat au barreau de NICE SARL TECHNIQUE GENIE ELECTRIQUE (TGE

VALTINEE [Adresse 26] [Localité 2] représentée par Me Sylvie CARMAND, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant S.A.

décédée le 24/09/2019 Madame [L] [P] née le 16 Novembre 1977 à LILLE, demeurant 13/14 Résidence de la Joie de Vivre - Avenue Pierre de Coubertin - 06150 CANNES LA BOCCA représentée par Me Sylvie

PARSE C/ [S] [C] [Z] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Sylvie CARMAND Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF

SMABTP (ass. de PRO FOND) [Adresse 26] [Localité 23] représentée par Me Sylvie CARMAND, avocat au barreau de [Localité 35], avocat postulant, Me Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

DEVELOPPEMENT EN MEDITERRANEE SA SOGESSUR SA ALLIANZ IARD SA PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Philippe RAFFAELLI Me Pierre-yves IMPERATORE Me Sylvie

[D] ouverts dans les livres des Carmina Burana et Clémentine étaient nuls. S'agissant du compte de M.

CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 DEFENDEURS A LA REQUETE Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 12] (94) [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Sylvie

avocat au barreau de MONTPELLIER, de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, MSA MIDI-PYRENEES NORD [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Charles CALLAMAND

FONTAINEBLEAU Monsieur [O] [I] né le 10 Août 1954 à [Localité 25] (92) [Adresse 6] [Localité 25] Représenté par Me Philippe VOGEL, avocat au barreau de MELUN ayant pour avocat plaidant : Me Sylvie

KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 ayant pour avocat plaidant : Me Elsa GIANGRASSO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0438

camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : MSA MIDI-PYRENEES NORD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Charles CALLAMAND

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées