OPH DE L'ANGOUMOIS demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles

[I] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau

AMBULANCES [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

La société, partie perdante à l'instance, sera condamnée aux dépens, avec application au bénéfice de Maître Valérie Armand-Dubourg, avocat constitué, des dispositions de l'article 699 du code de procédure

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/07844 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7W5 N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [U] C/ [D] Copie exécutoire délivrée à Me ARMAND-DUBOURG

de BORDEAUX, avocats plaidant d’une part, Et, Madame [S] [V] [M] [W] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 14] DEMEURANT : [Adresse 8] [Localité 6] DÉFENDERESSE représentée par Maître Valérie

BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01312 Monsieur, [X], [T] C/, [A], [V], [P], [J] DEMANDERESSE Monsieur, [X], [T], sise, [Adresse 1] Comparaissant par Maître Valérie

Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Monsieur [V] [R] né le 01 Septembre 1962 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie

faisant suite à un arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux, DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [U] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie

SOCIETE CIVILE DU [Adresse 4] Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 377.557.947, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au [Adresse 2] représentée par Maître Valérie

Demanderesse en référé suivant assignation en date du 30 septembre 2025, à : [5], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité sis [Adresse 2] Absent Représenté par Me Valérie

familiales, Madame Christelle BERNACHOT, Greffier, Vu l'instance, Entre : Monsieur [S] [Y] [J] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 14] [Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 7] Représenté par Maître Valérie

BORDEAUX DÉFENDERESSE La SAS AZATO dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Valérie

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 17 mai 2016, APPELANT : Monsieur [R] [C] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie

RG 24/04319 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDHH Minute n° 24/ 363 DEMANDEUR Monsieur [S], [Z] [K] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Valérie

[E] [C] CHARPENTE, inscrite au RCS de [Localité 11] sous le n°847 958 501 [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Maître Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS DEFENDEURS : Monsieur [G] [R]

B2IX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Juliette CAILLON, avocat au barreau de BORDEAUX Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la

au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Monsieur [Y] [T] [E] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] (CAMBODGE) de nationalité Vietnamienne [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Valérie

d'appel du 19 mars 2019, APPELANTE : Madame [H] [W] née le 01 Avril 1986 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Assistante administrative, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie

déclaration d'appel du 19 mars 2019, APPELANTE : Madame [J] [U] née le 26 Octobre 1976 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Entrepreneur, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Valérie