D'autre part, aux termes de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale : " " La protection sociale contre le risque et les conséquences de la maladie prévue à l'article L. 111-2-1 comporte : ()

ne relevant pas de la participation du bénéficiaire, concerne : / 1° Les frais définis aux 1° et 2° de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale () ".

D'une part, aux termes de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale : " La protection sociale contre le risque et les conséquences de la maladie prévue à l'article L. 111-2-1 comporte : / 1o La

D'une part, aux termes de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale : " La protection sociale contre le risque et les conséquences de la maladie prévue à l'article L. 111-2-1 comporte : / 1o La

D'une part, aux termes de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale : " La protection sociale contre le risque et les conséquences de la maladie prévue à l'article L. 111-2-1 comporte : / 1o La

de cassation, qui l'a reçue le 17 juillet suivant ; Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : « Les dispositions combinées du 4° de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale et du

notamment aux frais laissés à la charge de l'assuré lorsque ces aides techniques relèvent des prestations prévues au 1° de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale ; () ".

définis aux 1° et 2° de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale et au 1° de l'article L. 160-9-1 du même code.

Aux termes de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale : " La protection sociale contre le risque et les conséquences de la maladie () comporte : / 1° La couverture des frais de médecine générale

à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale () ". 3.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la décision de refus de prise en charge des frais de transport Selon l’article L.160-8 du Code de la sécurité sociale, la protection sociale contre le risque et les conséquences

À l'issue de cette consultation, le médecin consultant, commis conformément aux dispositions des articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, après avoir pris connaissance du dossier médical

D'une part, aux termes de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale : " La protection sociale contre le risque et les conséquences de la maladie prévue à l'article L. 111-2-1 comporte : / 1° La

définis aux 1° et 2° de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale. () ".

SUR CE : Selon les articles L. 245-1, L. 245-3, D. 245-3 et D. 245-4 du code de l'action sociale et des familles dans leurs versions ici applicables, toute personne handicapée résidant de façon stable

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prise en charge de la cure thermale au titre de l’accident du travail Aux termes de l’article L. 160-8 du code de la sécurité sociale, “la protection sociale contre le risque

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale).