407 du code de procédure civile, en plus des dépens.

407 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens qui devraient rester à la charge de l'appelante.

[T] [G] à lui payer une somme de 228'000 Fcfp au titre de l'article 407 du code de procédure civile en plus des entiers dépens.

407 du code de procédure civile en plus des dépens.

407 du code de procédure civile, en plus des dépens. *** Suivant requête du 21 juin 2021, M.

[T] la somme de 150'000 Fcfp au titre de l'article 407 du code de procédure civile, en plus des dépens de l'instance.

407 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

407 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

407 du code de procédure civile.

407 du code de procédure civile .

[I] [T] la somme de 150 000 F CFP sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile.

de l'article 407 du code de procédure civile.

Code de procédure civile

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation des articles 400, alinéas 3 et 6, 406, 406 alinéa 3, 405 alinéa 3 du Code pénal, 388 et

ALSACE ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 395, 404, 406, 435, 442, 365 du Code des douanes, 388, 593 du Code

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et

450 du code de procédure civile.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile

406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jourde coupable du délit d'abus de confiance pour une somme

1341 et suivants, 1985 du Code civil, 405, 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré