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122 621 résultats pour « article 804 du code de procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

6710aa35be64d7e510244e2a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

912 et 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2024, rappelant les dispositions susvisées, Vu l'article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ff3d4c6d3290e00e0e7aa0

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

912 et 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture du 26 mars 2024, rappelant les dispositions susvisées, Vu l'article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport oral du

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ad9136668940826449c1f6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu l'ordonnance de clôture du 11 décembre 2024, rappelant les dispositions susvisées, Vu le soit transmis par RPVA du conseil de l'appelante du 23/12/2024, Vu l'article 804 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665eae75b5277b00088940cf

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, Vu l'ordonnance de clôture du 20 décembre 2023, rappelant les dispositions susvisées, Vu l'article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport oral du juge, Vu les articles 381 et

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa35be64d7e510244e28

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

912 et 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2024, rappelant les dispositions susvisées, Vu l'article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66878d1b05d6f7f678d49506

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 01

697a510bcdc6046d4702a775

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d00826cdc6046d4704eaae

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Etienne DE MARICOURT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a109d37cdc6046d479aa9ce

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b26ffd6229a4e58a22fa

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b8c

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Claude CRETON, président, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6977c045cdc6046d47cc17a9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f496d34da2cbdcd91c7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd5050e85d0474bddb3a59

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd5051e85d0474bddb3a8d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d007d8cdc6046d4704e47a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d007dccdc6046d4704e4d8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Etienne DE MARICOURT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e3ddcdc6046d47054aa8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a109d31cdc6046d479aa956

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b01c0d3e3fe99cadba7

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal

Source officielle

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