AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6710aa35be64d7e510244e2a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
912 et 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2024, rappelant les dispositions susvisées, Vu l'article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport
Source officielleChambre 2-4
67ff3d4c6d3290e00e0e7aa0
15 avril 2025
15 avril 2025
912 et 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture du 26 mars 2024, rappelant les dispositions susvisées, Vu l'article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport oral du
Source officielleChambre 2-4
67ad9136668940826449c1f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu l'ordonnance de clôture du 11 décembre 2024, rappelant les dispositions susvisées, Vu le soit transmis par RPVA du conseil de l'appelante du 23/12/2024, Vu l'article 804 du code de procédure
Source officielleChambre 2-4
665eae75b5277b00088940cf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, Vu l'ordonnance de clôture du 20 décembre 2023, rappelant les dispositions susvisées, Vu l'article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport oral du juge, Vu les articles 381 et
Source officielleChambre 2-4
6710aa35be64d7e510244e28
16 octobre 2024
16 octobre 2024
912 et 381 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture du 25 septembre 2024, rappelant les dispositions susvisées, Vu l'article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport
Source officielleChambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49506
4 juillet 2024
4 juillet 2024
prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 01
697a510bcdc6046d4702a775
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
Source officielleChambre 01
69d00826cdc6046d4704eaae
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Etienne DE MARICOURT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
6a109d37cdc6046d479aa9ce
22 mai 2026
22 mai 2026
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
Source officielleChambre 01
65b2b26ffd6229a4e58a22fa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b8c
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Claude CRETON, président, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleChambre 01
6977c045cdc6046d47cc17a9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
67816f496d34da2cbdcd91c7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
67fd5050e85d0474bddb3a59
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
67fd5051e85d0474bddb3a8d
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
69d007d8cdc6046d4704e47a
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
69d007dccdc6046d4704e4d8
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Etienne DE MARICOURT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
6a15e3ddcdc6046d47054aa8
22 mai 2026
22 mai 2026
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
Source officielleChambre 01
6a109d31cdc6046d479aa956
22 mai 2026
22 mai 2026
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
Source officielleChambre 01
66335b01c0d3e3fe99cadba7
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
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