Portalis 35L7-V-B7F-CELRF Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/10251 APPELANTE Madame [Z] [W] [Adresse 2]

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marc HALFON, avocat au barreau de PARIS, #D1211 PARTIE INTERVENANTE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/11855 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KRR DEMANDERESSE S.A.R.L.

PARIS ■ 2ème chambre N° RG 19/09987 N° Portalis 352J-W-B7D-CQSJX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [Y] [B] [R] [Adresse 2]

/09788 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB6X N° MINUTE : Assignation du : 13 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [D] [Adresse 2]

APPELANTE à : [6] ([5]) [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Octobre 2025 DEMANDERESSE La société SOGECAP, société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 086 380 730 et ayant son siège social situé [Adresse 2]

des documents suivants : - les dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) de patrimoine et de collectivité territoriale, approuvés par arrêté préfectoral, notamment : 1) le plan d'action ; 2)

(D1711).

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS - #D1811 DÉFENDERESSE S.A.S.

(D1711).

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 MAI 2015 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/54584 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEHH N° :9-CH Assignation du : 30 Juin 2025 N° Init : 21/53543 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert

de 2 000 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/51093 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64WK N° :10/MM Assignation du : 05,06 Février 2025 N° Init : 23/51545 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert

DU [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Carole LVOVSCHI-BLANC de la SELARL GINKGO, avocats au barreau de PARIS - #C0114 DEFENDERESSES S.A.

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Grégoire BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0043 Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 2] 1976 au PORTUGAL [Adresse 2] [Localité 3] représenté

En conséquence, les demandes de monsieur [K] [V] et madame [D] [A] épouse [V] seront déclarées recevables. 2/ Sur la demande d’expertise L’article 145 du Code de procédure civile dispose que « S’il existe