du 29/04/2024 Madame, J’ai l’honneur de vous transmettre l’ordonnance constatant l’extinction de l’instance que vous avez introduite.

] [B] Défendeur : metropole de lyon Demandeur : Monsieur [T] [L] Monsieur, J’ai l’honneur de vous transmettre l’ordonnance constatant l’extinction de l’instance que vous avez introduite.

non remplies Défendeur : cpam du rhone Demandeur : Madame [I] [X] Madame, J’ai l’honneur de vous transmettre l’ordonnance constatant l’extinction de l’instance que vous avez introduite.

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE Désistement OCME011 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00901 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKUE ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE Entre S.A.S.U.

de NANTES INTIMES PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TGI DE NANTES PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES __________________________________________________________________________ ORDONNANCE

Me Carine CHATELLIER ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE Désistement No 15/051 DELCAN Jean-François, Président de la chambre des contestations d'honoraires, magistrat délégué, par ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF3Z CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT du 07 Octobre 2025 ENTRE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF77 CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT du 07 Octobre 2025 ENTRE :

Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES __________________________________________________________________________ ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE Désistement 14/01 Nous, Karine PONCHATEAU Président désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Rennes en date

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° du 03 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01012 du 02 Juillet 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01014

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00025 du 07 Janvier 2025 Chambre des référés N° RG 24/02199 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01418 du 02 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00868 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01452 du 09 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00172 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01453 du 09 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/01457 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance du 07 Avril 2026 Chambre des référés N° RG 26/00468 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBR2