SIREN 326 934 692
SIREN
88 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
88 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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22 janvier 2026
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24 octobre 2024
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13 juillet 2023
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26 janvier 2023
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12 janvier 2023
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4 octobre 2022
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6 septembre 2022
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12 juillet 2022
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7 juillet 2022
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7 juillet 2022
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13 mai 2022
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28 avril 2022
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18 janvier 2022
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13 janvier 2022
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15 décembre 2021
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13 décembre 2021
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12 octobre 2021
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5fca97f93af51f8cc47988a4
L'arrêt statue sur les droits successoraux des héritiers en fonction de la validité et des effets du testament olographe du 4 février 2004 et de sa révocation des dispositions antérieures.
29 juillet 2020
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5fd93bd612b007214777a509
DÉFAVORABLELa Cour confirme le jugement de première instance et rejette la demande reconventionnelle en dommages-intérêts du demandeur. Elle déclare régulière la procédure et condamne le demandeur aux dépens et à une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la CRCAM et du mandataire liquidateur.
15 avril 2020
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5fd966de7c94e55257ad3231
DÉFAVORABLEConfirmation du jugement de première instance en ce qu'il a condamné la SARL Bibacom et son assureur, la société GAN Assurances, à garantir la société Eurovia Aquitaine des condamnations prononcées à son encontre au titre des désordres affectant les traverses.
6 février 2020
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