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SIREN 534 625 660

SIREN

CLMC

534 625 660 LAVAL

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Tribunal Judiciaire

68e7a4ee033cf481c39a2f78

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

670966aa06866c0645d1a909

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65ba986359e460cd1e3d2cfc

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25 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a82989228119c903226abd

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a7b0913bcaf505db696833

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a7b1f03bcaf505db6968f7

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

644229e8d2fa6fd0f804045a

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

644229f0d2fa6fd0f80404a9

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

6438f3c1a942a604f5e93a57

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

64364d5829c3df04f589a56c

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

63c10a6dbf9fd47c90a13ecc

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c10a74bf9fd47c90a13f02

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

63be63ed13ef607c90ab6740

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

6358cdb5c40aa805a7864c5f

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25 octobre 2022

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Cour d'Appel

63538885513cb5adff94373f

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21 octobre 2022

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Cour d'Appel

6316e50cdd8d194f138d4de0

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5 septembre 2022

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Cour d'Appel

6316e50ddd8d194f138d4de4

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5 septembre 2022

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Cour d'Appel

6284908e498a54057d102f44

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17 mai 2022

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Cour d'Appel

627df9450d41e0057d43e639

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

5fcaa8853e7fcb9f6f985288

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 2 juillet 2020 statue sur les droits de l'agent concernant la qualification de l'accident du travail et les indemnités y afférentes selon les règles du régime de sécurité sociale applicable.

2 juillet 2020

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