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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
63d37accd1bc2605de4b4b17
26 janvier 2023
26 janvier 2023
répertoire général : N° RG 22/14334 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIFG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juin 2022 - Juge commissaire de Tribunal de Commerce d'Evry - n° 2022M00983 APPELANTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df9410d41e0057d43e5f7
12 mai 2022
12 mai 2022
Ils indiquent que contrairement à ce que soutient l'appelant ils auraient pu remédier aux situations. L'appelant soutient que les garants n'auraient pas pu remédier à ces situations.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
631ade2cf575634f1371ee51
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[C] fait grief au jugement d'avoir fait remonter la date de cessation des paiements de la société Maisons Delmas au 1er juin 2019, en s'appuyant sur le rapport Cogeed.
Source officielle1ère Chambre
6268de1eb6a90a057d2a5b23
26 avril 2022
26 avril 2022
DÉBATS : A l'audience publique du 08 Février 2022 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 26 Avril 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6262486bb1a50c277d4c5c22
21 avril 2022
21 avril 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20375 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2021 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2021P00292 APPELANTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc371e633183e2ee17b42
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21350 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZFM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2021 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2020002995 APPELANTE
Source officielle5e chambre Pole social
686766fe7c03803a32c271eb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANTE : Madame [Y] [I] [V] [M] née le 03 Juillet 1976 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat
Source officielleChambre 4-4
69cf6eb0cdc6046d47f5033f
2 avril 2026
2 avril 2026
Parmi ces surnoms, nous notions, entre autre « Doodle », « [V] », « Cornichon ».
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996f
18 octobre 2007
18 octobre 2007
confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT
Source officielle1ère Chambre
6035c604967fda2d2b7c4865
1 mars 2016
1 mars 2016
: A l'audience publique du 19 Janvier 2016 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 01 Mars 2016 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
635237838c924eadffcc4944
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les appelants font également valoir que la dispense de préavis octroyée par la société Elsy à l'égard de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc37ee633183e2ee17b97
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09802 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3ER Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2022J278 APPELANTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65321b249e4ea48318f5ae87
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14770 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJEU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin 2022 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2022M00302 APPELANTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e7d2fa6fd0f804044d
20 avril 2023
20 avril 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03577 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJD3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY 6 RG n° 2021M07426 APPELANTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229f0d2fa6fd0f80404af
20 avril 2023
20 avril 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18738 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUYM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2022 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2020L00333 APPELANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc36ee633183e2ee17b2a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16733 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL2R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembre 2021 - Juge commissaire de PARIS - RG n° 2021037962 APPELANTES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc377e633183e2ee17b68
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKQA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2022 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 202109247 APPELANTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1e83bcaf505db6968de
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur l'article 700 Les appelantes demandent la somme de 10.000 euros. La société DPAM demande la somme de 10.000 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229f0d2fa6fd0f80404ab
20 avril 2023
20 avril 2023
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Sophie MOLLAT, Présidente et Mme Déborah CORICON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e6d2fa6fd0f8040449
20 avril 2023
20 avril 2023
Par suite, il convient d'écarter ces pièces dont l'appelante ne rapporte pas la preuve de leur communication régulière.
Source officiellePage 10 sur 19