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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162d33370d46c7f95e826fc
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Jugement (N° 09/02493) rendu le 02 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : HB/VC APPELANTS Monsieur [V] [G] demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Hélène
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fde5f4a2ee2173a4bc4d360
21 juin 2018
21 juin 2018
association et Mme X... imputent à Mme Z... la détention frauduleuse d''uvres d'Hélène C... ayant pour conséquence l'impossibilité d'organiser ces expositions.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00519_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D... le versement d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleSe. référés
66b1bc858dca0cf81e5c2839
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Elle estime ainsi que son expulsion et la vente de la maison constitueraient une situation de fait irréversible.
Source officielle1ère Chambre A
6032b737c06a7b2e4e55c318
5 décembre 2017
5 décembre 2017
[A] [Q] à verser à MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a942
18 mars 2008
18 mars 2008
Ce mandat, établi aux noms de Monsieur Guy X..., Madame Marie-Hélène X... et Monsieur Albert X..., était signé par Monsieur Guy X... seul.
Source officielle1ère Chambre civile
679334c554e6f046d26ca43a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQCK Société SCCV SOPPIM NORMANDIE 3 société civile immobilière de construction vente
Source officielle1ère Chambre
64f816490a9accd9695a424e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
C - sur le versement de l'indemnité forfaitaire Les consorts [P]-[D] sollicitent en appel le versement de l'indemnité forfaitaire de 34 250 euros prévue au contrat de vente en l'état futur d'achèvement
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b0
21 février 2011
21 février 2011
PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 027797 du 03/ 12/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Hélène
Source officielleRéférés Civils
6346596ec024d1adffef76d2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
HERVÉ de la SELARL HÉLÈNE HERVÉ AVOCAT, avocate au barreau de RENNES Monsieur [P] [T] né le 17 Septembre 1956 à [Localité 6] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Hélène HERVÉ de la SELARL
Source officielleChambre Civile
688d9c83a7cb93066e44391a
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[K] [X] de sa demande de dommages et intérêts, - condamne la [8] à verser à M. [K] [X] la somme de 3000€ à titre de dommages et intérêts pour abus de droit, - condamne la [8] à verser à M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642fb75acece1704f5747841
6 avril 2023
6 avril 2023
35L7-V-B7H-CG6IZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Août 2022 du Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 22/00775 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène
Source officielleChambre commerciale
627b55bf76c5d9057df800f9
10 mai 2022
10 mai 2022
Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c171
26 juin 2008
26 juin 2008
C / Hélène Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb0
9 février 2006
9 février 2006
Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Guy DORY, Président, et par Mademoiselle La'la CHOUIEB, greffier présent lors du prononcé ; FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Jules Noùl X... et Madame Hélène
Source officielle2ème Chambre
660cf26a7c1ccb0008628ef7
2 avril 2024
2 avril 2024
les époux [D] de leur demande de résolution de la vente au titre des vices cachés.
Source officielleChambre 1-11 OP
63d0d54b81a7b805de12b3a4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Me Marie-Hélène BETHAN demande que le recours de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032ba3c60c1493126147af4
30 novembre 2017
30 novembre 2017
FLORENT de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549, substitué à l'audience par Me Amandine LAGRANGE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène
Source officielleChambre sociale
635387ef513cb5adff943673
20 octobre 2022
20 octobre 2022
INTIMÉS : [W] [F] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hélène
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdad8db4a141a6b8f9a6ceb
16 mai 2019
16 mai 2019
Ce droit est acquis au preneur même s'il a la qualité de copropriétaire du bien mis en vente.
Source officiellePage 10 sur 653